Remariage en algerie
lilia
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Etant malade et ne pouvant pas avoir d'enfants. Je voulais savoir si mon mari avec mon accord il pouvais se remarier en algerie. S' il ne risque rien.
Merci pour votre reponse
Etant malade et ne pouvant pas avoir d'enfants. Je voulais savoir si mon mari avec mon accord il pouvais se remarier en algerie. S' il ne risque rien.
Merci pour votre reponse
1 réponse
-
Bonjour,
Article 433-20 du code pénal
Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
S'il revient en France, il risque cette peine. S'il détient un titre de séjour il peut le perdre ou s'il détient la double nationalité franco-algérienne il risque une déchéance de nationalité française (article 25 du code civil)
La France n'autorise pas la polygamie. Sa deuxième femme ne sera pas reconnu par la France
La législation juridique et financière évolue en permanence...