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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 29 oct. 2018 à 15:57
Modifié le 29 oct. 2018 à 15:57
Bonjour,
Article 433-20 du code pénal
Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
S'il revient en France, il risque cette peine. S'il détient un titre de séjour il peut le perdre ou s'il détient la double nationalité franco-algérienne il risque une déchéance de nationalité française (article 25 du code civil)
La France n'autorise pas la polygamie. Sa deuxième femme ne sera pas reconnu par la France
Article 433-20 du code pénal
Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
S'il revient en France, il risque cette peine. S'il détient un titre de séjour il peut le perdre ou s'il détient la double nationalité franco-algérienne il risque une déchéance de nationalité française (article 25 du code civil)
La France n'autorise pas la polygamie. Sa deuxième femme ne sera pas reconnu par la France
La législation juridique et financière évolue en permanence...