Changement de nom d’un enfant
Résolu
Elodie83974
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Elodie83974 -
Elodie83974 -
Bonjour,
En pleine séparation avec mon conjoint qui a reconnue notre enfant. Il quitte le domicile conjugal et souhaite que notre fils, ne porte plus son nom, quel sont les démarches que l’on doit effectuer ?
Merci de vos réponses.
En pleine séparation avec mon conjoint qui a reconnue notre enfant. Il quitte le domicile conjugal et souhaite que notre fils, ne porte plus son nom, quel sont les démarches que l’on doit effectuer ?
Merci de vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
qui a reconnue notre enfant
Vous avez écrit que c'est notre enfant.
Non si ce n'est pas une reconnaissance de complaisance,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
Saisissez le juge aux affaires familiales pour demander la garde et une pension pour l'enfant.
On n'annule pas une reconnaissance, il faut avoir recours à un avocat pour intenter une action en contestation de paternité
et le faire dans les délais.
Nul, à l'exception du ministère public, ne peut contester la filiation lorsque la possession d'état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement.
Il faut de sérieux arguments démontrant qu''il y a des doutes sur la paternité afin que le juge ordonne une expertise biologique (test ADN) pour confirmer ou infirmer.
Cdt
Bonne journée.
Cordialement