Taxe d habitation
Tamara
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27 oct. 2018 à 08:43
Tamara33210 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 27 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2018 - 27 oct. 2018 à 12:23
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flocroisic
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27 oct. 2018 à 11:02
27 oct. 2018 à 11:02
Bonjour
S'il apparait sur la taxe, c'est qu'il declare habiter avec vous.
Il faut une attestation de sa part comme quoi il a fait une fausse declaration.
Il doit mentionner son adresse au reel au 1/01/2018 avec copie du bail.
S'il vit avec quelqu'un, nom, prenom, date de naissance de cette personne qui devra lui faire une attestation d'hebergement.
Dans le cas contraire, puisque pas de preuve contraire, il restera sur votre taxe.
S'il apparait sur la taxe, c'est qu'il declare habiter avec vous.
Il faut une attestation de sa part comme quoi il a fait une fausse declaration.
Il doit mentionner son adresse au reel au 1/01/2018 avec copie du bail.
S'il vit avec quelqu'un, nom, prenom, date de naissance de cette personne qui devra lui faire une attestation d'hebergement.
Dans le cas contraire, puisque pas de preuve contraire, il restera sur votre taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2018 à 11:50
Modifié le 27 oct. 2018 à 12:22
qui ?
Des fiscalistes professionnels qui etaient presents lors de la saisie des données par les impots ?
A quelle heure, quel jour, sur quel logiciel, par quel agent cela a t'il été fait selon ces gens.
Preuve à l'appui.
Attention à la diffamation.
Les impots n'inventent pas les adresses date de naissance ...
Ca fait forcement suite au depot de declaration de votre ex qui a mentionné cette adresse ou quelqu'un l'a fait à sa place.
Ou envoi d'un mail aux impots pour changement d'adresse
Est ce qu'il vous en veut pour quelque chose ou avez vous un ennemi qui vous en veuille pour qq chose et qui connait son nom et ses references fiscales ?
Non ca n'apporte pas la preuve qu'il n'etait pas là.
Ca demontre seulement qu'il n'est pas titulaire du bail mais pas qu'il ne vit pas chez vous.
L'attestation de loyer est forcement au titulaire du bail.
27 oct. 2018 à 12:23