assurance vie clause bénéficiaire

Question

Bonjour*

Une mère désigne  nommément ses deux enfants, Roger et André, bénéficiaires de l'assurance vie qu'elle a faite en 2006.
Le décès de l'un, André, en 2015 amène une nouvelle clause ainsi formulée : à parts égales
 entre Roger (le dernier fils vivant), en cas de décés son épouse

 et Mme ***  (épouse d'André décédé sans préciser qu'il s'agit donc de la belle fille), en cas de décès ses enfants Nicolas et Sandra (issus de leur union).

La formulation en cas de décès est-elle correcte, peut-elle prêter à confusion au dénouement du contrat et laisse-t-elle la liberté de renoncer dans ma situation de belle-fille pour que mes enfants reçoivent en totalité si je puis m'exprimer ainsi de la part de père.

Merci

ginto5 · Answer

Bonjour,

A mon avis, la clause aurait dû être rédigé de manière plus judicieuse :

"par parts égales entre mes 2 enfants Roger et André, vivants ou représentés"

ainsi, en l'absence des pères, les enfants des 2 se partagent par moitié le montant.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
En effet il est prudent d'écrire "vivants ou représentés", sinon la quote part du décédé est attribuée aux autres bénéficiaires nommés et pas à ses enfants.

garbayou · Answer

JE VOUS REMERCIE DE CETTE INFORMATION QUE JE REDOUTAIS . après le décès de mon mari, rien n'a été fait avec les conseils judicieux de professionnels on ne peut que le regretter car la clause rédigée n'a pas apporté la finalité voulue par l'assurée mais c'est ainsi. Cependant  j'aimerais pour mon information personnelle,  que vous puissiez me répondre sur l'opportunité d'écrire le terme "en cas de décès" utilisé dans la clause pour désigner après le bénéficiaire de 1er rang ceux du 2cond rang. Il me semble très restrictif ne laissant aucune possibilité, dans le cas très précis que je vous ai soumis, donc moi-même belle fille épouse du fils André décédé, de renoncer éventuellement aux prestations prévues par le contrat et en cela de ne pas permettre aux bénéficiaires de second rang de recevoir à la place les dites prestations même s'ils sont nominativement désignés. J'ai eu vu souvent : à défaut ?

Utilisateur anonyme · Answer

Alors reposez votre question : je n'ai rien compris.

ginto5 · Answer

La clause "en cas de décès " ferait double emploi, dans votre cas, avec la clause "vivants ou représentés".

Mais elle pourrait être utile s'il s'agissait de désigner comme bénéficiaire "en cas de décès" une personne non concerné par la clause "vivants ou représentés"  car cette dernière ne désigne comme bénéficiaire(s) que les ayants-droits de la personne décédé.

gitane2229 · Answer

Bonjour.

La formulation suivante est courante ;
"à mes 2 enfants à parts égales :
à André né le...........à............., à défaut ses héritiers,
à Roger né le...........à............., à défaut son épouse née le.........à..........., à défaut leurs héritiers ;

Il y a un ordre de priorité appliqué par l'assureur.
Le mot défaut inclut le cas du prédécès, mais aussi le cas de la renonciation au profit des suivants.

garbayou · Answer

j'ai oublié de préciser qu'il manque en suite de la clause-beneficiaire une autre phrase, veuillez m'en excuser donc je la retranscris entièrement:
A parts égales: M. Roger X.en cas de décès son épouse à défaut leurs héritiers
et                        MME Pierrette X.en cas de décès, ses enfants : N et S à défaut ses héritiers

yo · Answer

Bonjour,

Je ne suis pas un spécialiste de la rédaction d'une clause de bénéficiaires...mais sachez que si un seul des bénéficiaires a accepté la clause antérieure de bénéficiaires vous ne pouvez plus modifier selon votre convenance et au gré des situations nouvelles la rédaction de la clause bénéficiaire...sans l'accord préalable de l'acceptant...

Je ne suis pas un spécialiste de la rédaction d'une clause de bénéficiaires mais mélanger une qualité "conjoint" ...des noms sans mentionner un numéro de carte d'identité...Mr Durand Paul ...est le bénéficiaire  de 1 000 000 d'euros...c'est très bien ...mais il y a 137 Durand Paul en France...

Et si il y a remariage ....A défaut  l'épouse de Mr DURAND décédé...sauf qu'ils ont divorcé depuis 3 mois et que Mme Michel est désormais l'épouse de Mr DURAND...au moment du décès...

et puis on finit toujours la clause bénéficiaire par " à défaut les autres héritiers"...comme çà cela évite que le contrat tombe dans la succession et si tous les bénéficiaires meurent sur le Titanic en même temps ...il y aura bien un héritier en Amérique qui s'appelle l'Oncle SAM qui héritera des 1 000 000 d'euros !

Le plus important c'est que vous expliquiez ce que vous voulez ....et à partir de là on vous aidera à rédiger une clause conforme à vos attentes....

Cordialement

Assurance vie clause bénéficiaire

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