Assurance vie clause bénéficiaire

lapostolle - 22 oct. 2018 à 09:44 - Dernière réponse : garbayou
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- 26 oct. 2018 à 09:29
Bonjour*

Une mère désigne nommément ses deux enfants, Roger et André, bénéficiaires de l'assurance vie qu'elle a faite en 2006.
Le décès de l'un, André, en 2015 amène une nouvelle clause ainsi formulée : à parts égales
entre Roger (le dernier fils vivant), en cas de décés son épouse

et Mme *** (épouse d'André décédé sans préciser qu'il s'agit donc de la belle fille), en cas de décès ses enfants Nicolas et Sandra (issus de leur union).

La formulation en cas de décès est-elle correcte, peut-elle prêter à confusion au dénouement du contrat et laisse-t-elle la liberté de renoncer dans ma situation de belle-fille pour que mes enfants reçoivent en totalité si je puis m'exprimer ainsi de la part de père.

Merci
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ginto5
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13 novembre 2018
- 22 oct. 2018 à 10:43
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Merci
Bonjour,

A mon avis, la clause aurait dû être rédigé de manière plus judicieuse :

"par parts égales entre mes 2 enfants Roger et André, vivants ou représentés"

ainsi, en l'absence des pères, les enfants des 2 se partagent par moitié le montant.

Merci ginto5 1

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anemonedemer
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13 novembre 2018
- 22 oct. 2018 à 11:01
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Merci
Bonjour,
En effet il est prudent d'écrire "vivants ou représentés", sinon la quote part du décédé est attribuée aux autres bénéficiaires nommés et pas à ses enfants.

Merci anemonedemer 1

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anemonedemer
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13 novembre 2018
- 22 oct. 2018 à 20:01
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Merci
Alors reposez votre question : je n'ai rien compris.

Merci anemonedemer 1

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garbayou
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26 octobre 2018
- 24 oct. 2018 à 12:33
je viens de retranscrire telle quelle la clause en question. Je vous remercie encore de prendre en compte ma question d'interprétation
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ginto5
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13 novembre 2018
- 23 oct. 2018 à 06:16
1
Merci
La clause "en cas de décès " ferait double emploi, dans votre cas, avec la clause "vivants ou représentés".

Mais elle pourrait être utile s'il s'agissait de désigner comme bénéficiaire "en cas de décès" une personne non concerné par la clause "vivants ou représentés" car cette dernière ne désigne comme bénéficiaire(s) que les ayants-droits de la personne décédé.

Merci ginto5 1

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gitane2229 - 23 oct. 2018 à 11:31
1
Merci
Bonjour.

La formulation suivante est courante ;
"à mes 2 enfants à parts égales :
à André né le...........à............., à défaut ses héritiers,
à Roger né le...........à............., à défaut son épouse née le.........à..........., à défaut leurs héritiers ;

Il y a un ordre de priorité appliqué par l'assureur.
Le mot défaut inclut le cas du prédécès, mais aussi le cas de la renonciation au profit des suivants.

Merci gitane2229 1

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garbayou
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26 octobre 2018
- 24 oct. 2018 à 12:43
merci de votre réponse
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Merci
Bonjour,

Je ne suis pas un spécialiste de la rédaction d'une clause de bénéficiaires...mais sachez que si un seul des bénéficiaires a accepté la clause antérieure de bénéficiaires vous ne pouvez plus modifier selon votre convenance et au gré des situations nouvelles la rédaction de la clause bénéficiaire...sans l'accord préalable de l'acceptant...

Je ne suis pas un spécialiste de la rédaction d'une clause de bénéficiaires mais mélanger une qualité "conjoint" ...des noms sans mentionner un numéro de carte d'identité...Mr Durand Paul ...est le bénéficiaire de 1 000 000 d'euros...c'est très bien ...mais il y a 137 Durand Paul en France...

Et si il y a remariage ....A défaut l'épouse de Mr DURAND décédé...sauf qu'ils ont divorcé depuis 3 mois et que Mme Michel est désormais l'épouse de Mr DURAND...au moment du décès...

et puis on finit toujours la clause bénéficiaire par " à défaut les autres héritiers"...comme çà cela évite que le contrat tombe dans la succession et si tous les bénéficiaires meurent sur le Titanic en même temps ...il y aura bien un héritier en Amérique qui s'appelle l'Oncle SAM qui héritera des 1 000 000 d'euros !

Le plus important c'est que vous expliquiez ce que vous voulez ....et à partir de là on vous aidera à rédiger une clause conforme à vos attentes....

Cordialement

Merci yo 1

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garbayou
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- 26 oct. 2018 à 09:15
Merci beaucoup de vos précisions
garbayou
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- 26 oct. 2018 à 09:29
j'avais oublié de vous dire qu'en plus le ton humoristique et réaliste que vous avez mis dans votre réponse a amené un peu de chaleur dans la tracasserie que je subis puisque n'ayant nullement besoin à mon âge de "cette gratification" de ma belle-mère, mon souci est de transmettre aux 2 enfants nés de notre union avec mon mari ce qui aurait dû leur revenir si tout avait été réécrit correctement. Encore merci
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garbayou
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26 octobre 2018
- 22 oct. 2018 à 15:57
0
Merci
JE VOUS REMERCIE DE CETTE INFORMATION QUE JE REDOUTAIS . après le décès de mon mari, rien n'a été fait avec les conseils judicieux de professionnels on ne peut que le regretter car la clause rédigée n'a pas apporté la finalité voulue par l'assurée mais c'est ainsi. Cependant j'aimerais pour mon information personnelle, que vous puissiez me répondre sur l'opportunité d'écrire le terme "en cas de décès" utilisé dans la clause pour désigner après le bénéficiaire de 1er rang ceux du 2cond rang. Il me semble très restrictif ne laissant aucune possibilité, dans le cas très précis que je vous ai soumis, donc moi-même belle fille épouse du fils André décédé, de renoncer éventuellement aux prestations prévues par le contrat et en cela de ne pas permettre aux bénéficiaires de second rang de recevoir à la place les dites prestations même s'ils sont nominativement désignés. J'ai eu vu souvent : à défaut ?
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garbayou
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- 24 oct. 2018 à 12:30
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Merci
j'ai oublié de préciser qu'il manque en suite de la clause-beneficiaire une autre phrase, veuillez m'en excuser donc je la retranscris entièrement:
A parts égales: M. Roger X.en cas de décès son épouse à défaut leurs héritiers
et MME Pierrette X.en cas de décès, ses enfants : N et S à défaut ses héritiers
A priori, je ne vois pas ce qui a été mal formulé dans la clause bénéficiaire...
garbayou
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26 octobre 2018
- 24 oct. 2018 à 13:12
Je vous remercie, cette réponse me rassure mais la cie d'assurances aurait une difficulté d'interprétation de cette clause en ce qui me concerne dans la mesure où je voudrais renoncer au bénéfice , qu'on ne peut pas citer ses propres enfants puisque les règles ne sont pas les mêmes en assurance vie qu'en matière de succession mais peut-on s'appuyer sur : " à défaut ses héritiers" pour le dénouement du problème ? J'avoue qu'en tant que belle fille je ne me suis jamais inquiété de la reformulation de la clause à la suite du décès de mon mari j'estimais que cela relevait de ma belle-mère avec son dernier fils désireux de maintenir ce partage mais cela a été rédigé sans les conseils du conseiller financier et moi je n'y connais rien. Mais après on s'aperçoit des conséquences la réalité ne correspondant plus à l'esprit de la chose. Excusez ces explications, je vous remercie et surtout qu'il y ait des personnes qui prennent la peine de venir en aide avec leurs connaissances. Continuez.
ginto5
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13 novembre 2018
- 24 oct. 2018 à 14:40
Rassurez-vous, les "conseillers financiers" des compagnies d'assurance sont avant tout des commerciaux soucieux de faire du chiffre...et peu d'entre eux maîtrisent parfaitement les règles successorales.

Le problème vient du fait que les personnes ne modifient que rarement la clause bénéficiaire d'un contrat d'AV afin de l'ajuster aux circonstances de la vie.

Dans votre cas, la clause bénéficiaire aurait dû être adaptée après le décès d'un bénéficiaire nommément désigné.

Car les conséquences risquent parfois d'être fâcheuses tant au niveau fiscal qu'à la répartition entre les bénéficiares ou leurs ayant-droits.
garbayou
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26 octobre 2018
- 24 oct. 2018 à 18:52
merci de votre attention effectivement au niveau fiscal c'est 60% pour une belle fille !!!! quant au reste il faut être vigilant à bien rédiger pour arriver au résultat souhaité en son âme et conscience !
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