Sujet Précédent Sujet Suivant

Copie de rupture conventionnelle

Sylvio82 - 20 oct. 2018 à 18:32
 Sylvio82 - 20 oct. 2018 à 19:36
Bonjour,

Après quelques années j aurai besoin d une copie d une rupture conventionnelle mais je.ne peux la demander à mon ancien patron car c est avec lui que je suis en procès suite à un accident du travail. A qui d autre pourrai je demander une copie de cette rupture svp
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40166 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 septembre 2024 4 966
20 oct. 2018 à 19:13
Bonjour,

A la Direccte qui était chargée de l'homologation. C'est après le salarié, l'employeur, le dernier interlocuteur concerné.

Cdlt
0
Sylvio82
20 oct. 2018 à 19:36
Merci beaucoup je vais essayer de leur demander.
0

Discussions similaires

Rupture conventionnelle et congés payés
LiseAbelle -
Sandra.F78 -

5 réponses
copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle
Isabelle -
nenuphar. -

1 réponse
Rupture conventionnelle " La Poste "
monven06 -
dany311 -

4 réponses
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph -
folladouz -

8 réponses