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Copie de rupture conventionnelle

Sylvio82 - 20 oct. 2018 à 18:32
 Sylvio82 - 20 oct. 2018 à 19:36
Bonjour,

Après quelques années j aurai besoin d une copie d une rupture conventionnelle mais je.ne peux la demander à mon ancien patron car c est avec lui que je suis en procès suite à un accident du travail. A qui d autre pourrai je demander une copie de cette rupture svp

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 5 001
20 oct. 2018 à 19:13
Bonjour,

A la Direccte qui était chargée de l'homologation. C'est après le salarié, l'employeur, le dernier interlocuteur concerné.

Cdlt
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Sylvio82
20 oct. 2018 à 19:36
Merci beaucoup je vais essayer de leur demander.
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