Exonération taxe d'habitation
Tabut
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17 oct. 2018 à 08:35
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 oct. 2018 à 15:55
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flocroisic
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17 oct. 2018 à 15:55
17 oct. 2018 à 15:55
Bonjour
C'est le revenu fiscal de reference qui compte pas le fait d'etre non imposable.
L'exoneration est automatique si vous y avez droit.
C'est le revenu fiscal de reference qui compte pas le fait d'etre non imposable.
L'exoneration est automatique si vous y avez droit.
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