Retraite pour inaptitude
Résolu
alineplanadevall
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cristali Messages postés 18904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, sur un document vous dite que les trimestres d'invalidités sont cotisées pourriez-vous me dire de quel
article officiel vous la fait sortie .Je suis a invalidités C A T 2, je suis en litiges avec la C A R SA T,pour ces trimestres qui me compte assimilées et nom cotisées; et vous dite qui sont était rattacher dans l'article 351-3
du code de le sécurité sociale .Donc je vous demande de m'indiquer officiellement article qui l'indique qui sont cotisées pour avoir le maximum .Je passe
au tribunal le 17/10/2018.
Merci Beaucoup.
article officiel vous la fait sortie .Je suis a invalidités C A T 2, je suis en litiges avec la C A R SA T,pour ces trimestres qui me compte assimilées et nom cotisées; et vous dite qui sont était rattacher dans l'article 351-3
du code de le sécurité sociale .Donc je vous demande de m'indiquer officiellement article qui l'indique qui sont cotisées pour avoir le maximum .Je passe
au tribunal le 17/10/2018.
Merci Beaucoup.
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1 réponse
bonjour, c'est 2 trimestres pour les carrières longues si vous percevez une pension
3. Des périodes « réputées cotisées » peuvent être ajoutées
Certains trimestres assimilés sont réputés avoir donné lieu à cotisations et permettent ainsi d’augmenter le nombre de trimestres cotisés.
Certains trimestres ont été ajoutés en 2012 (décret) et en 2014 (loi du 20 janvier).
Sont réputées cotisées :
du service national dans la limite de 4 trimestres ;
de l’incapacité temporaire au titre de l’assurance-maladie, maternité et accident du travail, dans la limite de 4 trimestres ;
de la maternité sans limite : attention, la réglementation précise qu’il s’agit du « trimestre civil au cours duquel est survenu l’accouchement » et qui a été attribué en raison d’un congé maternité indemnisé par la sécurité sociale ;
des trimestres civils avec paiement d’une pension d’invalidité dans la limite de 2 trimestres ;
du chômage indemnisé dans la limite de 4 trimestres ;
la majoration de durée d’assurance pour pénibilité
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/13-Retraite-anticipee-pour-carriere-longue-et-travail-jeune#forum
3. Des périodes « réputées cotisées » peuvent être ajoutées
Certains trimestres assimilés sont réputés avoir donné lieu à cotisations et permettent ainsi d’augmenter le nombre de trimestres cotisés.
Certains trimestres ont été ajoutés en 2012 (décret) et en 2014 (loi du 20 janvier).
Sont réputées cotisées :
du service national dans la limite de 4 trimestres ;
de l’incapacité temporaire au titre de l’assurance-maladie, maternité et accident du travail, dans la limite de 4 trimestres ;
de la maternité sans limite : attention, la réglementation précise qu’il s’agit du « trimestre civil au cours duquel est survenu l’accouchement » et qui a été attribué en raison d’un congé maternité indemnisé par la sécurité sociale ;
des trimestres civils avec paiement d’une pension d’invalidité dans la limite de 2 trimestres ;
du chômage indemnisé dans la limite de 4 trimestres ;
la majoration de durée d’assurance pour pénibilité
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