Retraite inaptitude
alineplanadevall
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour, sur un document vous dite que les trimestres d'invalidités sont cotisées pourriez-vous me dire de quel
article officiel vous la fait sortie .Je suis a invalidités C A T 2, je suis en litiges avec la C A R SA T,pour ces trimestres qui me compte assimilées et nom cotisées; et vous dite qui sont était rattacher dans l'article 351-3
du code de le sécurité sociale .Donc je vous demande de m'indiquer officiellement article qui l'indique qui sont cotisées pour avoir le maximum .
Je passe au tribunal le 17/10/2018.
Merci Beaucoup.
article officiel vous la fait sortie .Je suis a invalidités C A T 2, je suis en litiges avec la C A R SA T,pour ces trimestres qui me compte assimilées et nom cotisées; et vous dite qui sont était rattacher dans l'article 351-3
du code de le sécurité sociale .Donc je vous demande de m'indiquer officiellement article qui l'indique qui sont cotisées pour avoir le maximum .
Je passe au tribunal le 17/10/2018.
Merci Beaucoup.
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2 réponses
bonjour,
les trimestres d'invalidités sont cotisées
Pour la retraite de base les périodes d'invalidité sont prises en compte seulement pour l'ouverture des droits et non pas pour le calcul de la retraite puisqu'ils n'ont pas donné lieu à cotisations.
cf l'Article R351-29
En ce qui vous concerne la retraite de base sera automatiquement calculée au taux plein lorsque vous atteindrez l'âge légal
voir cet article très complet sur la question
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21552
les trimestres d'invalidités sont cotisées
Pour la retraite de base les périodes d'invalidité sont prises en compte seulement pour l'ouverture des droits et non pas pour le calcul de la retraite puisqu'ils n'ont pas donné lieu à cotisations.
cf l'Article R351-29
En ce qui vous concerne la retraite de base sera automatiquement calculée au taux plein lorsque vous atteindrez l'âge légal
voir cet article très complet sur la question
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21552
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