Modifiation d'un Contrat de Location
Funay
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11 oct. 2018 à 11:57
djivi38 Messages postés 52184 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 11 oct. 2018 à 15:19
djivi38 Messages postés 52184 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 11 oct. 2018 à 15:19
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djivi38
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Modifié le 11 oct. 2018 à 14:17
Modifié le 11 oct. 2018 à 14:17
bonjour,
si le contrat de location mentionne une clause solidaire, mieux vaut attendre la fin de la solidarité avant de faire un avenant au bail : soit 6 mois après la fin du préavis du locataire sortant soit jusqu'à la transcription du divorce s'ils étaient mariés.
Il vous suffira alors simplement de mentionner sur cet avenant (en double exemplaire sur papier libre à annexer aux exemplaires de bail) :
- la date de fin du préavis du locataire sortant
- la date de fin de sa solidarité
- la dater du jour de l'établissement de cet avenant
- la signature du locataire restant
- et enfin... votre signature.
cdt.
si le contrat de location mentionne une clause solidaire, mieux vaut attendre la fin de la solidarité avant de faire un avenant au bail : soit 6 mois après la fin du préavis du locataire sortant soit jusqu'à la transcription du divorce s'ils étaient mariés.
Il vous suffira alors simplement de mentionner sur cet avenant (en double exemplaire sur papier libre à annexer aux exemplaires de bail) :
- la date de fin du préavis du locataire sortant
- la date de fin de sa solidarité
- la dater du jour de l'établissement de cet avenant
- la signature du locataire restant
- et enfin... votre signature.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2018 à 15:19
https://www.litige.fr/articles/depart-colocataire-bail-paiement-loyer-obligations-sous-location-colocation
https://www.bailfacile.fr/guide/annexes/39-lavenant-au-bail
« L'avenant au bail de colocation
Pour clarifier la situation lors du départ d'un des colocataires, les locataires restants devront ajouter un avenant au contrat original spécifiant le départ d'un des locataires et son remplaçant.
Pour être valide cet avenant devra mentionner :
• Le nom ou la dénomination sociale du propriétaire/ bailleur et son adresse
• Le nom des locataires qui resteront dans le logement
• Un résumé des événements amenant à la rédaction de l'avenant
• La date à laquelle le colocataire sortant quitte l'appartement
• Une mention indiquant que les conditions du bail original sont maintenues »
cdt.