Cumul ass et revenus d activité.

Kikousam Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 14 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2019 - 9 oct. 2018 à 17:57
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 13 oct. 2018 à 19:21
Bonjour
Est il possible de conserver l'ASS durant la phase de lancement d une activité sous statut d entreprise individuelle.
Y a t il des conditions de délais et de revenus.
Merci de votre aide.

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 623
13 oct. 2018 à 19:21
Bonsoir

Si vous créez votre entreprise et obtenez l’ACCRE, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation dans le cadre du dispositif d’ACCRE-ASS pendant 12 mois.

Si vous créez votre entreprise sans obtenir l’ACCRE, vous continuez à percevoir la totalité de l’ASS pendant 3 mois.

Pour l'ACCRE, voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
0