Cumul ass et revenus d activité.
Kikousam
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caroledu92 Messages postés 14891 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 14891 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Est il possible de conserver l'ASS durant la phase de lancement d une activité sous statut d entreprise individuelle.
Y a t il des conditions de délais et de revenus.
Merci de votre aide.
Est il possible de conserver l'ASS durant la phase de lancement d une activité sous statut d entreprise individuelle.
Y a t il des conditions de délais et de revenus.
Merci de votre aide.
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1 réponse
Bonsoir
Si vous créez votre entreprise et obtenez l’ACCRE, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation dans le cadre du dispositif d’ACCRE-ASS pendant 12 mois.
Si vous créez votre entreprise sans obtenir l’ACCRE, vous continuez à percevoir la totalité de l’ASS pendant 3 mois.
Pour l'ACCRE, voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
Si vous créez votre entreprise et obtenez l’ACCRE, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation dans le cadre du dispositif d’ACCRE-ASS pendant 12 mois.
Si vous créez votre entreprise sans obtenir l’ACCRE, vous continuez à percevoir la totalité de l’ASS pendant 3 mois.
Pour l'ACCRE, voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
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