RFF:revenu fiscal de référence

michelleblond - 4 oct. 2018 à 15:20
 gitane2229 - 4 oct. 2018 à 16:21
quelle année est prise en compte pur l'abattement Macron de 30%

1 réponse

Bonjour.

Concernant la taxe d'habitation à payer en 2018, le RFR (revenu fiscal de référence) pris en compte est le dernier ; Donc l'avis d'imposition 2018, avec les revenus perçus en 2017 ;
Il y a 2 conditions : le RFR et le nombre de parts fiscales.

Cordialement
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michelleblond
4 oct. 2018 à 15:45
merci de cette réponse ,mais dans la partie dégrèvement macron de la taxe d'habitation ,il est dit

Plafonds de revenus
Le revenu fiscal de référence (RFR) de l'ANNEE PRECEDENTE ne doit pas dépasser les plafonds suivants (P1) :

27 000 € pour 1 part de quotient familial
35 000 € pour 1,5 part de quotient familial
43 000 € pour 2 parts de quotient familial
+ 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire
Or le dernier RFR calculé était bien celui de 2016 que j'ai vu inscrit en chiffre sur un autre site ,d'où mon interrogation
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michelleblond
4 oct. 2018 à 15:50
mon RFR est exceptionellement passé au dessus du plafond en 2017 , que va t-il se passer pour la TH en 2019 quand celui-ci va redescendre en dessous du plafond
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N'ayant rien trouvé de précis, en ce qui concerne les variations en + et en - du RFR, même le simulateur de calcul officiel ne le permet pas.

Si vos revenus perçus en 2018 diminuent, et restent sous le plafond, vous bénéficierez, sur votre d'habitation 2019, d'un dégrèvement de 65%.

Cdt
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