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Taxes foncières : effet de seuil brutal en 2018.

lily - Modifié le 29 sept. 2018 à 19:04
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 sept. 2018 à 18:38
Bonjour*

Âgée de plus de 90 ans, je bénéficiais ces dernières années d'un dégrèvement sur la taxe foncière en compensation de la disparition de la demi-part pour veuve.
Mon revenu fiscal de référence (11600€) bien que stable est cette année au dessus du nouveau plafond (10815€) ce qui a pour effet de doubler brutalement ma taxe foncière. Elle était de 500€ et va passer à 1000€, la différence étant à payer en 2 fois en Novembre et Décembre.
Je trouve cela extrêmement violent et m'étonne de ne pas en entendre parler dans la presse.
Votre article fait état d'une possibilité de lissage sur quelques années, ce qui paraitrait la moindre des choses mais les services fiscaux ne semblent pas au courant. Sur le site des impôts il n'est question de lissage que pour les locaux professionnels. Sur quelles bases contester ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 29 sept. 2018 à 17:58 
Votre mauvaise surprise du doublement de la taxe foncière, alors que vous ne vous y attendiez pas, et que vous n'avez pas eu le temps de mettre de l'argent de côté ;

Elle devra fournir tous ses releves bancaires et assurance vie.

En matiere de taxe fonciere : c'est plus qu'extremement rare.

Une remise gracieuse n'est pas un acquis et encore moins sur plusieurs annees.

Elle devra se mensualiser pour l'annee 2019.

De plus va beneficier de la reduction de 30% sur sa taxe d'habitation.
1
lily
29 sept. 2018 à 18:09
Merci flocroisic, Je partage votre point de vue sur une très hypothétique remise gracieuse. J'étais heureusement déjà mensualisée cette année. Sauf nouvelle mauvaise surprise cet automne, je devrais toujours être exonérée de la taxe d'habitation. La réduction de 30% ne me concerne donc pas et ne compensera donc pas l'augmentation de la taxe foncière.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > lily
29 sept. 2018 à 18:13
Vous depassez le seuil de revenu de taxe d'habition : c'est le meme que pour la taxe fonciere.
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gitane2229
29 sept. 2018 à 18:14
Bonsoir Flocroisic
Non, naturellement, ce n'est pas un dû ; En fait, ce serait plutôt une loterie...
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lily
29 sept. 2018 à 18:36
Si je comprends bien, vous m'annoncez que je ne vais plus être exonérée de la taxe d'habitation.
ce serait une véritable catastrophe puisque n'étant pas mensualisée il faudrait tout payé d'un coup.
Un changement de plafond de quelques centaines d'euros et je risque de me retrouver dans une insécurité totale.
C'est une véritable maltraitance à personne âgée.
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Réponse 2 / 2
gitane2229
29 sept. 2018 à 17:33
Bonjour.

Peu connu, tous les départements disposent d'un budget financier et fiscal destiné à accorder des dégrèvements pour les contribuables en difficulté.
Pour peu que vous trouviez 1 ou 2 arguments en ce sens, vous pouvez adresser une demande de dégrèvement à l'administration fiscale ; Leur réponse selon leur bon-vouloir se fait sous deux mois environ.

Cdt

Par exemple (argument) :
Votre taxe foncière représente presque 1 mois de revenu pour vous, et donc une charge énorme ;
Votre mauvaise surprise du doublement de la taxe foncière, alors que vous ne vous y attendiez pas, et que vous n'avez pas eu le temps de mettre de l'argent de côté ;
Que vous effectuez vos dépenses avec beaucoup de parcimonie du fait de vos revenus très modérés ;
...
Enfin, pas la peine d'en faire trop, gardez-en sous le coude pour l'année prochaine...

Cordialement
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lily
29 sept. 2018 à 17:57
Merci gitane2229 pour ces conseils de dernier recours. Cette pression financière imprévue est très malvenue mais je répugne à dépendre du bon vouloir des services fiscaux. Je souhaite par contre m'assurer que le législateur n'a pas prévu récemment des solutions de lissage que l'agent des impôts contacté ne connaitrait pas encore...
Cordialement
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gitane2229
29 sept. 2018 à 18:12
Les logiciels ultra-performants de l'administration fiscale sont actualisés au fur et à mesure que les lois deviennent applicables.
Donc la question d'un "agent des impôts qui ne connaîtrait pas" ne se pose pas.
Mais essayez, au moins cette année, avec le doublement de votre taxe, puisqu'il y a un budget prévu pour...
Cdt
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > gitane2229
29 sept. 2018 à 18:38
Il n'y a absolument pas de budget pour cela.
Les gracieux sont payés par l'Etat et donc les personnes imposables.
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lily
29 sept. 2018 à 18:27
J'ai dans l'idée que le droit fiscal était extrêmement complexe, en perpétuel remaniement, souvent contradictoire.
Je veux bien croire que les logiciels sont très performants pour faire les calculs mais si l'on oublie de cocher certaines cases stratégiques les résultats ne seront pas optimaux.

L'article ci dessus m'a mis le doute :

Taxe foncière : Personnes concernées :
Sont concernées par le dispositif de lissage des effets de seuils permettant un assujettissement progressif à la taxe foncière les personnes suivantes :
- les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés
-Les personnes âgées de plus de 75 ans.
Exonération prolongée :
En cas de dépassement des plafonds de revenus, ces personnes conservent pendant deux ans le bénéfice de l'exonération de la taxe foncière.
Abattement sur la valeur locative
A l'issue de ces deux ans, les contribuables concernés bénéficient d'un abattement sur la valeur locative du logement sur laquelle sont calculées la taxe foncière et la taxe d'habitation :
- un abattement des deux tiers pour la troisième année
- un abattement d'un tiers pour la quatrième année
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