Taxes foncières : effet de seuil brutal en 2018.
lily
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour*
Âgée de plus de 90 ans, je bénéficiais ces dernières années d'un dégrèvement sur la taxe foncière en compensation de la disparition de la demi-part pour veuve.
Mon revenu fiscal de référence (11600€) bien que stable est cette année au dessus du nouveau plafond (10815€) ce qui a pour effet de doubler brutalement ma taxe foncière. Elle était de 500€ et va passer à 1000€, la différence étant à payer en 2 fois en Novembre et Décembre.
Je trouve cela extrêmement violent et m'étonne de ne pas en entendre parler dans la presse.
Votre article fait état d'une possibilité de lissage sur quelques années, ce qui paraitrait la moindre des choses mais les services fiscaux ne semblent pas au courant. Sur le site des impôts il n'est question de lissage que pour les locaux professionnels. Sur quelles bases contester ?
Merci
Âgée de plus de 90 ans, je bénéficiais ces dernières années d'un dégrèvement sur la taxe foncière en compensation de la disparition de la demi-part pour veuve.
Mon revenu fiscal de référence (11600€) bien que stable est cette année au dessus du nouveau plafond (10815€) ce qui a pour effet de doubler brutalement ma taxe foncière. Elle était de 500€ et va passer à 1000€, la différence étant à payer en 2 fois en Novembre et Décembre.
Je trouve cela extrêmement violent et m'étonne de ne pas en entendre parler dans la presse.
Votre article fait état d'une possibilité de lissage sur quelques années, ce qui paraitrait la moindre des choses mais les services fiscaux ne semblent pas au courant. Sur le site des impôts il n'est question de lissage que pour les locaux professionnels. Sur quelles bases contester ?
Merci
A voir également:
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- Taxes foncieres - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
Votre mauvaise surprise du doublement de la taxe foncière, alors que vous ne vous y attendiez pas, et que vous n'avez pas eu le temps de mettre de l'argent de côté ;
Elle devra fournir tous ses releves bancaires et assurance vie.
En matiere de taxe fonciere : c'est plus qu'extremement rare.
Une remise gracieuse n'est pas un acquis et encore moins sur plusieurs annees.
Elle devra se mensualiser pour l'annee 2019.
De plus va beneficier de la reduction de 30% sur sa taxe d'habitation.
Bonjour.
Peu connu, tous les départements disposent d'un budget financier et fiscal destiné à accorder des dégrèvements pour les contribuables en difficulté.
Pour peu que vous trouviez 1 ou 2 arguments en ce sens, vous pouvez adresser une demande de dégrèvement à l'administration fiscale ; Leur réponse selon leur bon-vouloir se fait sous deux mois environ.
Cdt
Par exemple (argument) :
Votre taxe foncière représente presque 1 mois de revenu pour vous, et donc une charge énorme ;
Votre mauvaise surprise du doublement de la taxe foncière, alors que vous ne vous y attendiez pas, et que vous n'avez pas eu le temps de mettre de l'argent de côté ;
Que vous effectuez vos dépenses avec beaucoup de parcimonie du fait de vos revenus très modérés ;
...
Enfin, pas la peine d'en faire trop, gardez-en sous le coude pour l'année prochaine...
Cordialement
Peu connu, tous les départements disposent d'un budget financier et fiscal destiné à accorder des dégrèvements pour les contribuables en difficulté.
Pour peu que vous trouviez 1 ou 2 arguments en ce sens, vous pouvez adresser une demande de dégrèvement à l'administration fiscale ; Leur réponse selon leur bon-vouloir se fait sous deux mois environ.
Cdt
Par exemple (argument) :
Votre taxe foncière représente presque 1 mois de revenu pour vous, et donc une charge énorme ;
Votre mauvaise surprise du doublement de la taxe foncière, alors que vous ne vous y attendiez pas, et que vous n'avez pas eu le temps de mettre de l'argent de côté ;
Que vous effectuez vos dépenses avec beaucoup de parcimonie du fait de vos revenus très modérés ;
...
Enfin, pas la peine d'en faire trop, gardez-en sous le coude pour l'année prochaine...
Cordialement
Merci gitane2229 pour ces conseils de dernier recours. Cette pression financière imprévue est très malvenue mais je répugne à dépendre du bon vouloir des services fiscaux. Je souhaite par contre m'assurer que le législateur n'a pas prévu récemment des solutions de lissage que l'agent des impôts contacté ne connaitrait pas encore...
Cordialement
Cordialement
Les logiciels ultra-performants de l'administration fiscale sont actualisés au fur et à mesure que les lois deviennent applicables.
Donc la question d'un "agent des impôts qui ne connaîtrait pas" ne se pose pas.
Mais essayez, au moins cette année, avec le doublement de votre taxe, puisqu'il y a un budget prévu pour...
Cdt
Donc la question d'un "agent des impôts qui ne connaîtrait pas" ne se pose pas.
Mais essayez, au moins cette année, avec le doublement de votre taxe, puisqu'il y a un budget prévu pour...
Cdt
J'ai dans l'idée que le droit fiscal était extrêmement complexe, en perpétuel remaniement, souvent contradictoire.
Je veux bien croire que les logiciels sont très performants pour faire les calculs mais si l'on oublie de cocher certaines cases stratégiques les résultats ne seront pas optimaux.
L'article ci dessus m'a mis le doute :
Taxe foncière : Personnes concernées :
Sont concernées par le dispositif de lissage des effets de seuils permettant un assujettissement progressif à la taxe foncière les personnes suivantes :
- les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés
-Les personnes âgées de plus de 75 ans.
Exonération prolongée :
En cas de dépassement des plafonds de revenus, ces personnes conservent pendant deux ans le bénéfice de l'exonération de la taxe foncière.
Abattement sur la valeur locative
A l'issue de ces deux ans, les contribuables concernés bénéficient d'un abattement sur la valeur locative du logement sur laquelle sont calculées la taxe foncière et la taxe d'habitation :
- un abattement des deux tiers pour la troisième année
- un abattement d'un tiers pour la quatrième année
Je veux bien croire que les logiciels sont très performants pour faire les calculs mais si l'on oublie de cocher certaines cases stratégiques les résultats ne seront pas optimaux.
L'article ci dessus m'a mis le doute :
Taxe foncière : Personnes concernées :
Sont concernées par le dispositif de lissage des effets de seuils permettant un assujettissement progressif à la taxe foncière les personnes suivantes :
- les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés
-Les personnes âgées de plus de 75 ans.
Exonération prolongée :
En cas de dépassement des plafonds de revenus, ces personnes conservent pendant deux ans le bénéfice de l'exonération de la taxe foncière.
Abattement sur la valeur locative
A l'issue de ces deux ans, les contribuables concernés bénéficient d'un abattement sur la valeur locative du logement sur laquelle sont calculées la taxe foncière et la taxe d'habitation :
- un abattement des deux tiers pour la troisième année
- un abattement d'un tiers pour la quatrième année
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, naturellement, ce n'est pas un dû ; En fait, ce serait plutôt une loterie...
ce serait une véritable catastrophe puisque n'étant pas mensualisée il faudrait tout payé d'un coup.
Un changement de plafond de quelques centaines d'euros et je risque de me retrouver dans une insécurité totale.
C'est une véritable maltraitance à personne âgée.