Montant de l'ATD [Résolu]

- - Dernière réponse :  Nico1260 - 28 sept. 2018 à 14:29
Bonjour,

Je vois que le sujet de l'ATD passionne son monde, mais je n'ai pas trouvé ma réponse.

Je me suis aperçu hier soir que mon compte avait été prélevé par ATD le 18/09 de la modique somme de 2184.44 €. Ce matin j'appelle donc la banque ne sachant pas ce que c'était, ni un ATD d'ailleurs, ma conseillère résumé par je n'ai aucune info si ce n'est "tresor public".

Je joints immédiatement le TP et après qqs minutes la dame m'annonce qu'il n'y aucune telle somme me concernant mais bien un ATD de 546€ (th impayée, ma faute pas de pbm)

Elle me conseille de voir avec ma banque qui a du se servir très large en bloquant mes avoirs. Retour vers la banque qui me dit que c'est un service à part qui gère ça et voit et me recontacte par mail.

Voilà où j'en suis pour le moment.

2 questions me viennent:

- la banque peut elle bloquer 4 fois la somme due, ou même pire si j'avais eu 10000, me bloquer 9500 ?

- ne m'ayant pas laissé assez pour solder ma dette immédiatement au TP, comment puis je forcer la banque a honorer ma dette en se servant de la somme prélevée (courrier, formulaire du TP...) ?
Et par la même débloquer mes fonds, j'ai d'autres échéances à honorer début octobre.

Merci d'avoir lu mon pavé.
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Merci
Bonjour.

Lorsque un banquier reçoit un avis à tiers détenteur du trésor public, il ne débite que le montant mentionné sur l'avis, et les frais liés à ce prélèvement et reversement au trésor.

Reprenez contact avec votre banque afin d'obtenir des précisions complémentaires.

Cdt

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Merci de votre réponse. Oui il est clair que le souci vient de la banque. 2 points le confirme, le TP ne s'occupe pas des centimes, mais surtout ils m'ont confirmé ce matin, car sur l'espace perso du site des impôts la dernière mise à jour date du 14 (pbm pour moi le 18), que sur leur ordi je n'ai que ces 546€ et rien d'autre

Je continue à voir avec ma banque parce que qq chose m'inquiète de plus en plus : il est vrai que ttes les personnes qui on eu un ATD vues sur internet, c'était pour le montant exact (+frais).
De mon coté c'est exorbitant. Pourquoi ce montant, d'où, comment. Car la je sèche je vois pas, un peu plus après l'appel au TP. Mais la banque...
Commenter la réponse de gitane2229
1
Merci
bonjour,
"la banque peut elle bloquer 4 fois la somme due, ou même pire si j'avais eu 10000, me bloquer 9500 ?
"

Oui à partir du moment où une demande concerne chaque compte que vous possédez

" ne m'ayant pas laissé assez pour solder ma dette immédiatement au TP, comment puis je forcer la banque a honorer ma dette en se servant de la somme prélevée (courrier, formulaire du TP...) ? "
Vous demandez à votre trésorerie le formulaire " acte d'acquiescement" que vous donnez à votre banque.
La banque débloquera vos compte et virera les sommes bloquées sans attendre le délai légal de 2 mois.
Merci beaucoup pour votre réponse. Je vous tiens au courant des avancées !
Bonjour,

Problème résolu. Effectivement la banque bloque un peu ce qu'elle veut.
Pour l'acte d'aquiescement, le TP m'a dit que c'est qd il y a décision du juge. Donc pas ce cas.
Mais après courrier manuscrit à la banque, ils anticipent le paiement et je récupère le reste de mes avoirs.

Merci pour vos réponses.

Cordialement Nicolas .
Commenter la réponse de tof51430
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