Montant de l'ATD
Résolu
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2 réponses
Bonjour.
Lorsque un banquier reçoit un avis à tiers détenteur du trésor public, il ne débite que le montant mentionné sur l'avis, et les frais liés à ce prélèvement et reversement au trésor.
Reprenez contact avec votre banque afin d'obtenir des précisions complémentaires.
Cdt
Lorsque un banquier reçoit un avis à tiers détenteur du trésor public, il ne débite que le montant mentionné sur l'avis, et les frais liés à ce prélèvement et reversement au trésor.
Reprenez contact avec votre banque afin d'obtenir des précisions complémentaires.
Cdt
bonjour,
"la banque peut elle bloquer 4 fois la somme due, ou même pire si j'avais eu 10000, me bloquer 9500 ?
"
Oui à partir du moment où une demande concerne chaque compte que vous possédez
" ne m'ayant pas laissé assez pour solder ma dette immédiatement au TP, comment puis je forcer la banque a honorer ma dette en se servant de la somme prélevée (courrier, formulaire du TP...) ? "
Vous demandez à votre trésorerie le formulaire " acte d'acquiescement" que vous donnez à votre banque.
La banque débloquera vos compte et virera les sommes bloquées sans attendre le délai légal de 2 mois.
"la banque peut elle bloquer 4 fois la somme due, ou même pire si j'avais eu 10000, me bloquer 9500 ?
"
Oui à partir du moment où une demande concerne chaque compte que vous possédez
" ne m'ayant pas laissé assez pour solder ma dette immédiatement au TP, comment puis je forcer la banque a honorer ma dette en se servant de la somme prélevée (courrier, formulaire du TP...) ? "
Vous demandez à votre trésorerie le formulaire " acte d'acquiescement" que vous donnez à votre banque.
La banque débloquera vos compte et virera les sommes bloquées sans attendre le délai légal de 2 mois.
Bonjour,
Problème résolu. Effectivement la banque bloque un peu ce qu'elle veut.
Pour l'acte d'aquiescement, le TP m'a dit que c'est qd il y a décision du juge. Donc pas ce cas.
Mais après courrier manuscrit à la banque, ils anticipent le paiement et je récupère le reste de mes avoirs.
Merci pour vos réponses.
Cordialement Nicolas .
Problème résolu. Effectivement la banque bloque un peu ce qu'elle veut.
Pour l'acte d'aquiescement, le TP m'a dit que c'est qd il y a décision du juge. Donc pas ce cas.
Mais après courrier manuscrit à la banque, ils anticipent le paiement et je récupère le reste de mes avoirs.
Merci pour vos réponses.
Cordialement Nicolas .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2018 à 20:53
Je continue à voir avec ma banque parce que qq chose m'inquiète de plus en plus : il est vrai que ttes les personnes qui on eu un ATD vues sur internet, c'était pour le montant exact (+frais).
De mon coté c'est exorbitant. Pourquoi ce montant, d'où, comment. Car la je sèche je vois pas, un peu plus après l'appel au TP. Mais la banque...