Responsabilités du loueur suite à un accident.

lucien732 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2018 - Modifié le 25 sept. 2018 à 09:52
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 25 sept. 2018 à 22:49
Bonjour,
Je loue une maison à un propriétaire particulier depuis plusieurs années. Cette maison fait partie d' un lot de plusieurs habitations appartenant au même propriétaire qui est desservi par un chemin de terre non goudronné, sur lequel a été dispersé du gravier. Ce chemin est également en pente et s' avère très dangereux, car une plaque en fonte ressort régulièrement lorsqu' il pleut et la terre et les graviers ravinent laissant les angles de cette plaque à nu. A plusieurs reprises, j' ai prévenu le propriétaire du danger que représente cet accès. Il m' a toujours répondu qu' il allait faire ces travaux, mais il ne tient pas sa parole...Or, il y a quelques mois, j' ai glissé sur ce chemin et ma chute m' a occasionné deux fractures à la cheville, une opération, plus six mois d' interruption de travail...Outre le danger pour les personnes, ce chemin est également dangereux pour nos véhicules, puisque les bas de caisse de ceux ci heurtent régulièrement la plaque en fonte. J' ai donc envoyé un recommandé au propriétaire, le mettant en demeure de réaliser ces travaux sous trente jours. A ce jour, je n' ai pas de réponse (j' ai envoyé ce courrier il y a trois semaines...)
Mes questions sont: 1) Le propriétaire est-il tenu d' avoir une assurance susceptible de prendre en charge les accidents survenus sur les propriétés qu' il met en location? 2) Quel recours ai je, pour le forcer à réaliser les travaux de mise en conformité de ce chemin d' accès?
Et enfin, ai je le droit de bloquer les loyers sur un compte spécial, pour l' inciter à réaliser ces travaux?

Merci par avance pour vos réponses

2 réponses

l'accident est arrivé sur un terrain privé, donc logiquement il peut faire marché son assurance responsabilité civil.

Avec vos assurance ou banque vous avez pas une assistance juridique ?
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
Modifié le 25 sept. 2018 à 22:50
Bonsoir,

Si ce chemin dessert plusieurs habitations, contactez tous les autres locataires et faites au propriétaire un courrier recommandé avec AR en commun, cela aura plus de poids...

Cdt

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