Responsabilités du loueur suite à un accident.
lucien732
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je loue une maison à un propriétaire particulier depuis plusieurs années. Cette maison fait partie d' un lot de plusieurs habitations appartenant au même propriétaire qui est desservi par un chemin de terre non goudronné, sur lequel a été dispersé du gravier. Ce chemin est également en pente et s' avère très dangereux, car une plaque en fonte ressort régulièrement lorsqu' il pleut et la terre et les graviers ravinent laissant les angles de cette plaque à nu. A plusieurs reprises, j' ai prévenu le propriétaire du danger que représente cet accès. Il m' a toujours répondu qu' il allait faire ces travaux, mais il ne tient pas sa parole...Or, il y a quelques mois, j' ai glissé sur ce chemin et ma chute m' a occasionné deux fractures à la cheville, une opération, plus six mois d' interruption de travail...Outre le danger pour les personnes, ce chemin est également dangereux pour nos véhicules, puisque les bas de caisse de ceux ci heurtent régulièrement la plaque en fonte. J' ai donc envoyé un recommandé au propriétaire, le mettant en demeure de réaliser ces travaux sous trente jours. A ce jour, je n' ai pas de réponse (j' ai envoyé ce courrier il y a trois semaines...)
Mes questions sont: 1) Le propriétaire est-il tenu d' avoir une assurance susceptible de prendre en charge les accidents survenus sur les propriétés qu' il met en location? 2) Quel recours ai je, pour le forcer à réaliser les travaux de mise en conformité de ce chemin d' accès?
Et enfin, ai je le droit de bloquer les loyers sur un compte spécial, pour l' inciter à réaliser ces travaux?
Merci par avance pour vos réponses
Je loue une maison à un propriétaire particulier depuis plusieurs années. Cette maison fait partie d' un lot de plusieurs habitations appartenant au même propriétaire qui est desservi par un chemin de terre non goudronné, sur lequel a été dispersé du gravier. Ce chemin est également en pente et s' avère très dangereux, car une plaque en fonte ressort régulièrement lorsqu' il pleut et la terre et les graviers ravinent laissant les angles de cette plaque à nu. A plusieurs reprises, j' ai prévenu le propriétaire du danger que représente cet accès. Il m' a toujours répondu qu' il allait faire ces travaux, mais il ne tient pas sa parole...Or, il y a quelques mois, j' ai glissé sur ce chemin et ma chute m' a occasionné deux fractures à la cheville, une opération, plus six mois d' interruption de travail...Outre le danger pour les personnes, ce chemin est également dangereux pour nos véhicules, puisque les bas de caisse de ceux ci heurtent régulièrement la plaque en fonte. J' ai donc envoyé un recommandé au propriétaire, le mettant en demeure de réaliser ces travaux sous trente jours. A ce jour, je n' ai pas de réponse (j' ai envoyé ce courrier il y a trois semaines...)
Mes questions sont: 1) Le propriétaire est-il tenu d' avoir une assurance susceptible de prendre en charge les accidents survenus sur les propriétés qu' il met en location? 2) Quel recours ai je, pour le forcer à réaliser les travaux de mise en conformité de ce chemin d' accès?
Et enfin, ai je le droit de bloquer les loyers sur un compte spécial, pour l' inciter à réaliser ces travaux?
Merci par avance pour vos réponses
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