Responsabilités du loueur suite à un accident.
lucien732
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 25 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2018
-
Modifié le 25 sept. 2018 à 09:52
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 25 sept. 2018 à 22:49
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 25 sept. 2018 à 22:49
A voir également:
- Responsabilités du loueur suite à un accident.
- J'ai prete ma voiture et la personne a eu un accident - Guide
- Père qui ne prend pas ses responsabilités - Forum Mariage
- Montant indemnisation suite accident corporel forum - Forum Consommation
- Lettre de démission suite à un accident de travail - - Maladie
2 réponses
l'accident est arrivé sur un terrain privé, donc logiquement il peut faire marché son assurance responsabilité civil.
Avec vos assurance ou banque vous avez pas une assistance juridique ?
Avec vos assurance ou banque vous avez pas une assistance juridique ?
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
Modifié le 25 sept. 2018 à 22:50
Modifié le 25 sept. 2018 à 22:50
Bonsoir,
Si ce chemin dessert plusieurs habitations, contactez tous les autres locataires et faites au propriétaire un courrier recommandé avec AR en commun, cela aura plus de poids...
Cdt
Si ce chemin dessert plusieurs habitations, contactez tous les autres locataires et faites au propriétaire un courrier recommandé avec AR en commun, cela aura plus de poids...
Cdt