Responsabilités du loueur suite à un accident.
lucien732
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2 réponses
l'accident est arrivé sur un terrain privé, donc logiquement il peut faire marché son assurance responsabilité civil.
Avec vos assurance ou banque vous avez pas une assistance juridique ?
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gt.55
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Bonsoir,
Si ce chemin dessert plusieurs habitations, contactez tous les autres locataires et faites au propriétaire un courrier recommandé avec AR en commun, cela aura plus de poids...
Cdt
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Cdt