Droit a la nationalité francaises
Coraplus
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Monsieur,
Je suis algeriens
,j'ai servi dans l'armée françaises (harki) j'ai ma carte anciennes combattant.
Je vie hors de la comité européenne est ce que j'ai droit a avoir la nationalité francaises .
Dans l'attente d'une suite
Veiliez acsepté mes sincères salutation
Je suis algeriens
,j'ai servi dans l'armée françaises (harki) j'ai ma carte anciennes combattant.
Je vie hors de la comité européenne est ce que j'ai droit a avoir la nationalité francaises .
Dans l'attente d'une suite
Veiliez acsepté mes sincères salutation
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2 réponses
j'ai lit dans la loi français que les engage dans armée français entre 1952/1962 et les harki ont droit a une carte de séjour de 10 ans pour les algériend: et vous avez lu ça dans quelle Loi?
Oui.
Lequel article précise cependant : <<la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour>>
Donc il reste à prouver la régularité de votre séjour et à faire la demande de carte de résident en préfecture.
Carte de résident qui ne donne pas la nationalité française.
Lequel article précise cependant : <<la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour>>
Donc il reste à prouver la régularité de votre séjour et à faire la demande de carte de résident en préfecture.
Carte de résident qui ne donne pas la nationalité française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Cela était surement le cas en 1963, aujourd'hui.. je ne pense pas.
En supposant que vous obteniez une résidence régulière en France d'une façon ou d'une autre, il est de toute façon trop tard pour obtenir la réintégration (la réintégration concerne des personnes qui ont vécu en France depuis l'indépendance sans faire les démarches. . Quand à l'acquisition classique, elle nécessite au moins 5 ans de résidence régulière en France.
et n'oublie pas j'ai étais abondoné en Algérie