Droit a la nationalité francaises
Coraplus
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A voir également:
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dna.factory
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24 sept. 2018 à 14:00
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Non.
La Réintégration nécessite que vous viviez en France.
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JiGéGé
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24 sept. 2018 à 16:11
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j'ai lit dans la loi français que les engage dans armée français entre 1952/1962 et les harki ont droit a une carte de séjour de 10 ans pour les algériend: et vous avez lu ça dans quelle Loi?
Coraplus
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24 sept. 2018 à 16:27
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Article L314-11 modifie par la loi n 2006-911 du 24/07/2006 art 38 JORF 25/07/2006
JiGéGé
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Modifié le 24 sept. 2018 à 23:05
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Oui.
Lequel article précise cependant : <<la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour>>
Donc il reste à prouver la régularité de votre séjour et à faire la demande de carte de résident en préfecture.
Carte de résident qui ne donne pas la nationalité française.
Lequel article précise cependant : <<la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour>>
Donc il reste à prouver la régularité de votre séjour et à faire la demande de carte de résident en préfecture.
Carte de résident qui ne donne pas la nationalité française.
Coraplus
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25 sept. 2018 à 00:03
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Bonsoir coco
Tu peut me donné des information sur les accords bilatéraux
et merci
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Coraplus
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JiGéGé,
Merci
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2018 à 14:39
Merci
24 sept. 2018 à 14:42
24 sept. 2018 à 14:51
24 sept. 2018 à 14:53
Cela était surement le cas en 1963, aujourd'hui.. je ne pense pas.
En supposant que vous obteniez une résidence régulière en France d'une façon ou d'une autre, il est de toute façon trop tard pour obtenir la réintégration (la réintégration concerne des personnes qui ont vécu en France depuis l'indépendance sans faire les démarches. . Quand à l'acquisition classique, elle nécessite au moins 5 ans de résidence régulière en France.
24 sept. 2018 à 15:26
et n'oublie pas j'ai étais abondoné en Algérie