A voir également:
- Certificat de non gages
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de non gage gratuit - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Certificat de travail interim - Forum salariés
1 réponse
Bonjour à vous aussi.....
Soit le véhicule n'existe effectivement pas et vous êtes en possession d'un véhicule volé, soit vous remplissez mal les renseignements demandés (format du numéro d'immatriculation, mauvaise date de 1ère mise en circulation...) !
Sinon : "L'administration précise qu'il est possible que le service en ligne ne fonctionne pas avec certains navigateurs. Si vous rencontrer un problème pour saisir certains renseignements ou valider votre demande, vous devez donc essayer à nouveau en utilisant un autre navigateur internet. "
Cdt
Soit le véhicule n'existe effectivement pas et vous êtes en possession d'un véhicule volé, soit vous remplissez mal les renseignements demandés (format du numéro d'immatriculation, mauvaise date de 1ère mise en circulation...) !
Sinon : "L'administration précise qu'il est possible que le service en ligne ne fonctionne pas avec certains navigateurs. Si vous rencontrer un problème pour saisir certains renseignements ou valider votre demande, vous devez donc essayer à nouveau en utilisant un autre navigateur internet. "
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...