Renouvellement de bail et assurance loyer ipayés

Andthetimetakesoff - 17 sept. 2018 à 09:27
 Utilisateur anonyme - 19 sept. 2018 à 10:53
Bonjour,

Je suis bailleur, mes locataires ont des retards de paiement depuis juin dernier.
Ils paient le retard au début du mois suivant mais pas le loye CC du mois en question ce qui fait qu'il reste encore un impayé.

J'ai une assurance loyer impayé et je dois décider si je lance le non renouvellement automatique du contrat de location pour motifs réels et sérieux (les retards de paiement).

Ma question : si je décide de laisser le contrat se renouveler sans faire d'action, est-ce que mon contrat d'assurance loyers impayés sera toujours valide ensuite avec ces mêmes locataires ?

Aucun sinistre n'a été remonté pour le moment car les impayés sont réglés avant 45 jours mais à chaque fois par la suite avec un nouvel impayé de montant plus important.

Merci pour vos réponses
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1 réponse

Utilisateur anonyme
17 sept. 2018 à 09:57
Bonjour,
Contactez l'assurance pour la mettre en jeu sur les retards. Si vous ne faites rien, c'est comme si vous étiez d'accord, et au tribunal vous aurez du mal à avoir gain de cause.
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 131
17 sept. 2018 à 14:22
bonjour,

en même temps, un retard de paiement de loyer, même systématique, n'est, me semble-t-il, pas un motif de non renouvellement de bail, non ?

cdt.
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Utilisateur anonyme
17 sept. 2018 à 16:33
C'est à l'appréciation du juge... tout dépend de l'ampleur des retards.
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 131 > Utilisateur anonyme
17 sept. 2018 à 18:16
OK ! Merci ;-)
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Andthetimetakesoff
18 sept. 2018 à 14:26
Merci pour votre réponse.
Ma question porte surtout sur l'assurance, je voudrais m'assurer qu'elle restera valable dans le cas d'un renouvellement de bail avec des locataires ayant des retards de paiement connus.
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Utilisateur anonyme
19 sept. 2018 à 10:53
Le bail se renouvelle par tacite reconduction. Relisez le contrat d'assurance : c'est normalement pareil !
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