Abus de prélèvement à la source

LAGUT Messages postés 153 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - 17 sept. 2018 à 06:55
 Utilisateur anonyme - 17 sept. 2018 à 10:03
Bonjour,

Mon épouse a vendu en 2017 (acte signature devant notaire le 07/11/2017) sa maison familiale qui abritait deux logements (T3 & T4) loués en location nue. En 2018 elle n'a perçu aucun revenu immobilier par contre, à partir de janvier 2019, au titre du prélèvement à la source elle devra s'acquitter chaque mois d'une somme de 101 € (impôt immobilier et CSG), somme calculée par application d'un taux de prélèvement sur les revenus du couple en 2017.

Malgré les nombreuses relances auprès des Finances Publiques il ne sera pas possible de supprimer ces prélèvements bien qu'en face il n'y ait aucun revenu immobilier pour 2018. Le seul recours que mon épouse aura sera de demander cette suppression au mois de janvier 2019, suppression qui interviendra au plus tôt au mois de mars de la même année. Les sommes perçues injustement par l'administration fiscale seront remboursées au cours de l'année 2020. En d'autres termes mon épouse fera une avance de trésorerie au trésor public ce qui, il faut bien le reconnaître n'est pas banal.

Question: trouvez-vous normal une telle situation ?

1 réponse

vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
17 sept. 2018 à 09:53
normal non mais c'est un des petits inconvénients du trucs
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LAGUT Messages postés 153 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 2
17 sept. 2018 à 09:59
Petit inconvénient c'est vite dit ! Il s'agit quand même de régler des impôts sur des revenus qui n'existent pas. Cela ne semble pas être la définition de "l'impôt sur le revenu".
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Utilisateur anonyme
17 sept. 2018 à 10:03
Vous avez enfin compris que tout ce système compliqué est prévu pour fournir de la trésorerie à l'état !
Le trop perçu vous sera remboursé...; plus tard !
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