Taxes foncières et exonération
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dogueberrichon
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roudoudou22
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17 sept. 2018 à 10:06
17 sept. 2018 à 10:06
puis-je avoir droit à une exonération pour mon paiement de la taxe foncière 2016 de 459€ et celle de 2017 de 457€ ?
Réponse négative, vous n'avez aucun motif pour être exonéré, par contre vous pouvez tenter une demande de remise gracieuse, mais c'est sans garantie de résultats.
Réponse négative, vous n'avez aucun motif pour être exonéré, par contre vous pouvez tenter une demande de remise gracieuse, mais c'est sans garantie de résultats.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2018 à 15:41
Cependant, je postais cette question suite lecture de la fiche sur ce site; je cite:
"Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération de taxe foncière, sous réserve que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas certains plafonds."
Merci de m'éclairer sur ces catégories bénéficiaires si possible.
Cordialement
SB
17 sept. 2018 à 17:23
Je ne pense pas que vous satisfassiez à ces conditions, notamment à celle liée à l'âge.
Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à leur habitation principale :
- les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
- les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas un cettain montant.
Pour la taxe établie au titre de 2018 (revenus de 2017), ce montant s'élève ainsi à 10 815 € pour la première part de quotient familial et à 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire (majoration divisée par deux pour les quarts de part
17 sept. 2018 à 21:42
Cordialement
SB