Taxes foncières et exonération [Résolu]

dogueberrichon 3 Messages postés lundi 17 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2018 à 09:22 - Dernière réponse : dogueberrichon 3 Messages postés lundi 17 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention
- 17 sept. 2018 à 21:42
Bonjour,
Suite perte d'emploi, j'ai déclaré en 2016 15344€ avec 5 parts et en 2017 15701€ avec 4 parts.
Ma question est la suivante:
puis-je avoir droit à une exonération pour mon paiement de la taxe foncière 2016 de 459€
et celle de 2017 de 457€ ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
SB
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4 réponses

roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2018 à 10:06
0
Merci
puis-je avoir droit à une exonération pour mon paiement de la taxe foncière 2016 de 459€ et celle de 2017 de 457€ ?

Réponse négative, vous n'avez aucun motif pour être exonéré, par contre vous pouvez tenter une demande de remise gracieuse, mais c'est sans garantie de résultats.
dogueberrichon 3 Messages postés lundi 17 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2018 à 15:41
Merci de votre réponse rapide.
Cependant, je postais cette question suite lecture de la fiche sur ce site; je cite:
"Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération de taxe foncière, sous réserve que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas certains plafonds."
Merci de m'éclairer sur ces catégories bénéficiaires si possible.
Cordialement
SB
roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2018 à 17:23
Outre les conditions de revenu, l'exonération éventuelle est subordonnée à une condition tenant à l'age du bénéficiaire.

Je ne pense pas que vous satisfassiez à ces conditions, notamment à celle liée à l'âge.

Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à leur habitation principale :

- les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
- les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas un cettain montant.

Pour la taxe établie au titre de 2018 (revenus de 2017), ce montant s'élève ainsi à 10 815 € pour la première part de quotient familial et à 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire (majoration divisée par deux pour les quarts de part
dogueberrichon 3 Messages postés lundi 17 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2018 à 21:42
C'est un plaisir d'avoir des réponses claires et précises; merci beaucoup!Maintenant je comprends mieux.
Cordialement
SB
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