Litige paiement IJ avec ma CPAM
furrax
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rosieres1
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14 sept. 2018 à 14:55
14 sept. 2018 à 14:55
Bonjour,
la CPAM m'a signifié que je ne remplissais pas les conditions pour avoir droit à des IJ.
Est ce exact ?
OUI. voir les conditions d'ouverture des droits Article R323-4 du code de la sécurité sociale
la CPAM m'a signifié que je ne remplissais pas les conditions pour avoir droit à des IJ.
Est ce exact ?
OUI. voir les conditions d'ouverture des droits Article R323-4 du code de la sécurité sociale
14 sept. 2018 à 15:19
Il est notamment écrit dans l'Article R323-4 du code de la sécurité sociale :
1/360 du montant du salaire ou du gain des douze mois antérieurs à la date de l'interruption de travail, lorsque le travail n'est pas continu ou présente un caractère saisonnier.
Êtes vous d'accord pour dire que dans mon cas le travail n'est pas continu puisque j'alterne des périodes salariée et de chômage ?
14 sept. 2018 à 15:25
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006750011/1999-12-31/