Litige paiement IJ avec ma CPAM

furrax Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2018 - 14 sept. 2018 à 11:18
furrax Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2018 - 14 sept. 2018 à 15:25
Bonjour,
Je suis en litige avec la CPAM concernant le paiement d’indemnités journalières suite à un arrêt de travail du 20 avril au 12 mai 2018. Je venais d’être embauchée en CDD temps plein le 12 avril 2018.
Auparavant :
• sans emploi et bénéficiaires d’allocations chômage du 25/12/2017 au 31/03/2018
• activité salariée : 101.50 HEURES pour la période du 01/12/2017 au 24/12/2017
• activité salariée : 105.00 HEURES pour la période du 01/11/2017 au 30/11/2017
• activité salariée : 111.67 HEURES pour la période du 02/10/2017 au 31/10/2017
• activité salariée : 70 HEURES pour la période du 18/09/2017 AU 30/09/2017
• activité salariée : 151.67 HEURES pour la période du 01/09/2017 AU 18/09/2017
• activité salariée : 151.67 HEURES pour la période du 01/08/2017 AU 31/08/2017
• activité salariée : 151.67 HEURES pour la période du 01/07/2017 AU 31/06/2017
• activité salariée : 151.67 HEURES pour la période du 01/06/2017 AU 30/06/2017

Soit 1034.85 heures .

la CPAM m'a signifié que je ne remplissais pas les conditions pour avoir droit à des IJ.
Est ce exact ?
Par avance, merci.
A voir également:

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
14 sept. 2018 à 14:55
Bonjour,
la CPAM m'a signifié que je ne remplissais pas les conditions pour avoir droit à des IJ.
Est ce exact ?

OUI. voir les conditions d'ouverture des droits Article R323-4 du code de la sécurité sociale
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furrax Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2018
14 sept. 2018 à 15:19
Merci de votre réponse
Il est notamment écrit dans l'Article R323-4 du code de la sécurité sociale :

1/360 du montant du salaire ou du gain des douze mois antérieurs à la date de l'interruption de travail, lorsque le travail n'est pas continu ou présente un caractère saisonnier.

Êtes vous d'accord pour dire que dans mon cas le travail n'est pas continu puisque j'alterne des périodes salariée et de chômage ?
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furrax Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2018
14 sept. 2018 à 15:25
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