Retirer une pension d'un ancien combattant
mmel86
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jee pee Messages postés 31889 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 31889 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est ancien combattant marocain, en 2000 aprés avoir arrangé de recevoir une pension , il a decédé avant de le retirer, je demande est ce qu'on peut étant ses enfants de retirer cette pension.
merci infiniment
Mon père est ancien combattant marocain, en 2000 aprés avoir arrangé de recevoir une pension , il a decédé avant de le retirer, je demande est ce qu'on peut étant ses enfants de retirer cette pension.
merci infiniment
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Bonjour,
La retraite d'ancien combattant est strictement personnelle. Elle ne peut être reversée ni à l'épouse, ni aux enfants après le décès du bénéficiaire.
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1293
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...