Retirer une pension d'un ancien combattant
mmel86
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jee pee Messages postés 40852 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 11 sept. 2018 à 23:20
jee pee Messages postés 40852 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 11 sept. 2018 à 23:20
Bonjour,
Mon père est ancien combattant marocain, en 2000 aprés avoir arrangé de recevoir une pension , il a decédé avant de le retirer, je demande est ce qu'on peut étant ses enfants de retirer cette pension.
merci infiniment
Mon père est ancien combattant marocain, en 2000 aprés avoir arrangé de recevoir une pension , il a decédé avant de le retirer, je demande est ce qu'on peut étant ses enfants de retirer cette pension.
merci infiniment
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jee pee
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11 sept. 2018 à 23:20
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Bonjour,
La retraite d'ancien combattant est strictement personnelle. Elle ne peut être reversée ni à l'épouse, ni aux enfants après le décès du bénéficiaire.
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1293
Cdlt
La retraite d'ancien combattant est strictement personnelle. Elle ne peut être reversée ni à l'épouse, ni aux enfants après le décès du bénéficiaire.
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1293
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