Prélèvement à la source qui regroupera mes données

Zone1267 Messages postés 21 Statut Membre -  
jee pee Messages postés 42594 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour

Etant en invalidité je me demandais qui regroupera mes données, la sécu ou ma prévoyance lors du prélèvement à la source ???

Merci pour vos réponses

1 réponse

jee pee Messages postés 42594 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 334
 
Bonjour,

Chaque organisme qui verse aide, pension, salaire ou retraite va interroger les Impôts pour récupérer le taux de prélèvement du contribuable. Et après sur chaque somme versée effectuer le prélèvement.

Cdlt
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