Propriétaire a pris en photo mes sous-vêtements
hamlie
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1 réponse
Utilisateur anonyme
4 sept. 2018 à 21:44
4 sept. 2018 à 21:44
Bonjour,
Personne ne peut dire à qui appartiennent ces vêtements. Et une photo n'est une preuve de rien.
Par contre vous auriez pu refuser les visites en votre absence.
Personne ne peut dire à qui appartiennent ces vêtements. Et une photo n'est une preuve de rien.
Par contre vous auriez pu refuser les visites en votre absence.
4 sept. 2018 à 21:46
La photo montre clairement le placard et nos affaires, il est facile de montrer à qui elles appartiennent. Et pour ce qui est des visites, elle a un double des clefs, un jour pensant qu'on n'était pas la elle s'est permise de rentrer sans nous en avoir informé.
4 sept. 2018 à 21:57
Violation de domicile : 1 an de prison, 15000€ d'amende.
Voilà ce que ça coûte de rentrer chez quelqu'un sans son autorisation.
Votre propriétaire a bien du culot, votre copain peut lui dire qu'il va porter plainte pour violation de domicile.
Et il peut aussi changer les serrures !!!
Il remettra l'ancien barillet en quittant le logement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
4 sept. 2018 à 21:51