Impôts 2018
nathkikou
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 sept. 2018 à 00:05
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 sept. 2018 à 00:05
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flocroisic
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Modifié le 31 août 2018 à 08:40
Modifié le 31 août 2018 à 08:40
Bonjour
Les non residents sont imposés au taux minimum de 20 %.
Le simulateur ne concerne que les residents en France or vous ne l'etes plus depuis 2014.
Le simulateur le precise d'ailleurs :
Concernant les retraites :
l’article 182 A du Code Général des Impôts prévoit une retenue à la source(RAS) si la pension est versée par une caisse de retraite établi en France.
La RAS est à la charge du débiteur de la pension (la caisse de retraite). Le contribuable concerné doit justifier auprès de lui de son statut de non- résident.
Selon votre type de retraite : toutes ne sont pas soumises à la RAS.
Mais dans tous les cas, vous devez justifier de votre non residence en France.
Si pension publique : RAS
Si privée : uniquement imposable dans le pays de residence.
Voir là :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/retraite-je-quitte-la-france-comment-seront-imposees-mes-pensions
Il faut vous rapprocher de votre service des impots des non residents depuis la messagerie securisee de votre espace perso sur le site des impots.
Posez la question sur differents points :
- la retenue à la source prevu à l'art précité des non residents sur les retraites.
Bien noté l'article car ce n'est pas le prelevement à la source.
- devez vous toujours faire une declaration en France
- si vous devez completer la case 8TM de la declaration 2042 C pour application du taux moyen.
Les non residents sont imposés au taux minimum de 20 %.
Le simulateur ne concerne que les residents en France or vous ne l'etes plus depuis 2014.
Le simulateur le precise d'ailleurs :
Le simulateur détermine, à titre indicatif, le montant de votre impôt sur le revenu uniquement si vous résidez en France.
Concernant les retraites :
l’article 182 A du Code Général des Impôts prévoit une retenue à la source(RAS) si la pension est versée par une caisse de retraite établi en France.
La RAS est à la charge du débiteur de la pension (la caisse de retraite). Le contribuable concerné doit justifier auprès de lui de son statut de non- résident.
Selon votre type de retraite : toutes ne sont pas soumises à la RAS.
Mais dans tous les cas, vous devez justifier de votre non residence en France.
Si pension publique : RAS
Si privée : uniquement imposable dans le pays de residence.
Voir là :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/retraite-je-quitte-la-france-comment-seront-imposees-mes-pensions
Il faut vous rapprocher de votre service des impots des non residents depuis la messagerie securisee de votre espace perso sur le site des impots.
Posez la question sur differents points :
- la retenue à la source prevu à l'art précité des non residents sur les retraites.
Bien noté l'article car ce n'est pas le prelevement à la source.
- devez vous toujours faire une declaration en France
- si vous devez completer la case 8TM de la declaration 2042 C pour application du taux moyen.
flocroisic
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4 sept. 2018 à 00:05
4 sept. 2018 à 00:05
J'ai regardé la convention fiscale france- nouvelle Zélande : la pension de secu est bien imposable en France.
Vous avez eu (ou auriez dû) avoir la retenue à la source par la caisse de retraite.
Pour le reste mon 1er post reste d'actualité.
Vous avez eu (ou auriez dû) avoir la retenue à la source par la caisse de retraite.
Pour le reste mon 1er post reste d'actualité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2018 à 23:16
Je vous remercie de votre réponse, et pour la rapidité et pour la clarté.
Ma caisse de retraite (Sécu) est déjà au courant que je réside à l'étranger.
Encore' merci pour votre diligence