Qui paye la taxe d'habitation ?

Jalupa - 30 août 2018 à 16:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 août 2018 à 18:06
Bonjour,

Je vais prochainement emménager dans mon futur appartement en colocation. Le propriétaire m'a envoyé un premier exemplaire du bail spécifiant un dépot de garantie de 2x le montant du loyer ainsi qu'un acompte supplémentaire correspondant à la taxe d'habitation.

Il me semblait qu'il revenait au locataire(s) de régler la taxe d'habitation par eux mêmes et non le propriétaire. De plus, je me pose la question de savoir s'il est légal d'exiger un versement d'un acompte pour cette taxe au début du bail, dans la mesure où aucun des locataires n'est sûr d'occuper encore les lieux au 1er janvier prochain.

Merci pour votre aide.

2 réponses

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349
30 août 2018 à 16:29
bonjour
votre bailleur est dans l'illégalité concernant la TH .C'est vous qui allez la payer directement au fisc l'an prochain si vous êtes là au 1 janvier 2019 .Refusez donc cet acompte .
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
30 août 2018 à 18:06
Bonjour

Ca sent la magouille à plein nez.

Si le bail est de 9 mois (meublé etudiant) ou 1an (bail meublé classique), le redevable de la taxe est l'occupant au 1er janvier.
Les impots vous reclameront la taxe d'habitation et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer.
Le proprietaire ne vous remboursera jamais.

S'il ne declare pas ses loyers (fraudeur), il est possible que la taxe soit à son nom.
Et il veut faire payer + que ce que vous devez.
Car là, la taxe est en residence secondaire et vous n'aurez aucun abattement ni droit à la reduction macron de 65 % puisque la taxe ne serait pas à votre nom.
Vous seriez sacrement perdant.
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