Qui paye la taxe d'habitation ?
Jalupa
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais prochainement emménager dans mon futur appartement en colocation. Le propriétaire m'a envoyé un premier exemplaire du bail spécifiant un dépot de garantie de 2x le montant du loyer ainsi qu'un acompte supplémentaire correspondant à la taxe d'habitation.
Il me semblait qu'il revenait au locataire(s) de régler la taxe d'habitation par eux mêmes et non le propriétaire. De plus, je me pose la question de savoir s'il est légal d'exiger un versement d'un acompte pour cette taxe au début du bail, dans la mesure où aucun des locataires n'est sûr d'occuper encore les lieux au 1er janvier prochain.
Merci pour votre aide.
Je vais prochainement emménager dans mon futur appartement en colocation. Le propriétaire m'a envoyé un premier exemplaire du bail spécifiant un dépot de garantie de 2x le montant du loyer ainsi qu'un acompte supplémentaire correspondant à la taxe d'habitation.
Il me semblait qu'il revenait au locataire(s) de régler la taxe d'habitation par eux mêmes et non le propriétaire. De plus, je me pose la question de savoir s'il est légal d'exiger un versement d'un acompte pour cette taxe au début du bail, dans la mesure où aucun des locataires n'est sûr d'occuper encore les lieux au 1er janvier prochain.
Merci pour votre aide.
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2 réponses
bonjour
votre bailleur est dans l'illégalité concernant la TH .C'est vous qui allez la payer directement au fisc l'an prochain si vous êtes là au 1 janvier 2019 .Refusez donc cet acompte .
votre bailleur est dans l'illégalité concernant la TH .C'est vous qui allez la payer directement au fisc l'an prochain si vous êtes là au 1 janvier 2019 .Refusez donc cet acompte .
Bonjour
Ca sent la magouille à plein nez.
Si le bail est de 9 mois (meublé etudiant) ou 1an (bail meublé classique), le redevable de la taxe est l'occupant au 1er janvier.
Les impots vous reclameront la taxe d'habitation et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer.
Le proprietaire ne vous remboursera jamais.
S'il ne declare pas ses loyers (fraudeur), il est possible que la taxe soit à son nom.
Et il veut faire payer + que ce que vous devez.
Car là, la taxe est en residence secondaire et vous n'aurez aucun abattement ni droit à la reduction macron de 65 % puisque la taxe ne serait pas à votre nom.
Vous seriez sacrement perdant.
Ca sent la magouille à plein nez.
Si le bail est de 9 mois (meublé etudiant) ou 1an (bail meublé classique), le redevable de la taxe est l'occupant au 1er janvier.
Les impots vous reclameront la taxe d'habitation et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer.
Le proprietaire ne vous remboursera jamais.
S'il ne declare pas ses loyers (fraudeur), il est possible que la taxe soit à son nom.
Et il veut faire payer + que ce que vous devez.
Car là, la taxe est en residence secondaire et vous n'aurez aucun abattement ni droit à la reduction macron de 65 % puisque la taxe ne serait pas à votre nom.
Vous seriez sacrement perdant.
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