Pour une personne irrégulière qui vie en France

25penouel Messages postés 1 Statut Membre -
Ben - 30 août 2018 à 17:34

Bonjour,
Je voudrais savoir si on peut avoir un titre de séjour avec un pacs.et quel sont les démarches svp

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Ben

Bonjour

Pour le pacs voir en mairie pour les renseignements.
Le titre de séjour n'est pas de droit à la différence du mariage.
C'est juste un élément d'appréciation.
Sans preuves sérieuses d'au moins un an de vie commune et continue en France, il est inutile de faire une demande en préfecture.
Cdt

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