Location saisonnière d'une semaine

Question

Bonjour à tous

Cet été j'ai loué une semaine sur les côtes du nord, un petit appartement.

Lors de la réservation j'ai reçu par courrier un contrat et un état des lieux signé par le propriétaire qui n'habite pas dans la région.

Le contrat me demandait de régler la moitié du montant total de la location soit 240€ (en chèque) et un chèque de caution de 400€ qui sera détruit après l'état des lieux de sortie et le délai légale. Et de régler le reste soit 240€ en liquide a la remise des clefs.

La location c'est passé correctement et lors de mon départ j'ai comme indiqué sur le contrat de location éteint le réfrigérateur la veille pour dégivrage.

Apparemment lors de l'entrée du locataire suivant le frigo ne faisait plus de froid! La propriétaire m’a contacté 6 h après la remise des clefs à ca nièce (chargé de l'état des lieux) en m'indiquant que le frigo ne fonctionné plus.
J'ai simplement répondu (la vérité) que je ne comprenais pas car je n'ai rien fais de particulier à part éteindre le frigo et couper le disjoncteur comme m'avait indiqué la nièce du propriétaire lors de mon arrivé.

Aujourd'hui la propriétaire me réclame de payer l'achat du nouveau frigo + le dédommagement de ça nièce qui a dû se déplacer pour changer le frigo et l’électricien qui a dû se déplacer pour brancher le frigo en direct ( ?).

J'ai demandé à la propriétaire des preuves que le frigo était en panne suite à une mauvaise utilisation de ma part et elle m’a simplement répondu que les locataires suivants pouvaient attester que le frigo ne fonctionnait plus et j’étais responsable point bar !.

Je ne sais pas quoi faire car j'avoue que je ne suis d’accord pour payer un frigo neuf pour remplacer un vieux frigo, de plus je pense que c'est simplement le moteur du frigo qui n'a pas supporter les dégivrages répété des locations a la semaine... mais j'ai peur que si je ne règle pas la propriétaire encaisse le chèque de caution de 400€ qu'elle refuse de me restituer...
J’ai rendu l’appartement dans un état impeccable, et le frigo n’a en aucun cas été utilisé de manière non conforme. 

Merci à vous, si quelqu'un peut me donner un conseil ou alors m'éclairer sur cette situation.

Cordialement
jbetkass

djivi38 · Answer

bonjour,

à savoir : un contrat saisonnier n'est pas régi par la loi du 6/7/1989 (comme le sont les baux de résidences principales), mais il est régi par les mentions inscrites sur ce contrat. Mais en général, on paye à la réservation de 25 à 30% du total de la location, et, si on veut payer en espèces (ou si le bailleur l'exige... ce qui n'est pas correct, ça laisse supposer une belle triche vis-à-vis du fisc !), on doit avoir un reçu de la somme versée, comme preuve du versement,... sinon le bailleur pourrait vous demander 50 fois la même somme en espèces en affirmant (malhonnêtement mais efficacement car pas de preuve par un reçu) que vous n'avez toujours pas payé.... !

Au bailleur de prouver que c'est vous qui l'avez détérioré, et une attestation du locataire suivant n'est pas une preuve, c'est juste une constatation de non fonctionnement à leur arrivée... mais que s'est-il passé entre votre départ et leur arrivée ? Personne ne le sait ! Personne ne vous a réellement vu détériorer ce frigo.

=> Avez-vous fait un EDLS (État Des Lieux Sortant) avec la nièce ?
I) Si oui : qu'est-il exactement mentionné sur ce frigo ? 
a) "ne fonctionne plus" : la réparation/remplacement est pour vous... moins un % de vétusté selon l'âge du frigo.
b) si aucune mention de non fonctionnement du frigo : vous ne devez rien.

II) Si non : c'est que vous avez rendu le logement dans le même état que vous l'avez reçu à votre entrée dans les lieux, donc avec frigo fonctionnel.

Faites un courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés) dans ce sens de mise en demeure de restitution de l'intégralité de votre dépôt de garantie, soit la somme de 400 €, sous 8 jours à réception; à défaut vous confierez le litige à la commission de conciliation et, s'il le faut, vous l'assignerez au tribunal d'instance où vous demanderez, en plus, des dommages et intérêts au titre de l'art. 700 du Code civil.

[Pour votre gouverne : la commission de conciliation et le tribunal d'instance sont ceux du lieu de la location.]
Vous pouvez également prendre conseil (gratuitement) auprès de l'ADIL proche de chez vous : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/


cdt.

jbetkass · Answer

J'ai bien noté votre réponse et je vous remercie.

J'ai omis de dire que j'ai contacté mon assurance qui m’a indiqué qu'elle ne pouvait rien faire car je n'ai pas signalé et souscrit une demande d'assurance villégiature pour la durée du séjour ! Chose que je ne savais pas.

De plus je n'ai pas pensé demander un reçu pour la partie en liquide du loyer et les frais d'eau et électricité demandé lors de notre départ.

Concernant l'état des lieux, rien n'a été signé la dame présente ma juste dit que tout été bon pour elle.

N'ayant pas fait le nécessaire auprès de mon assurance pour l'histoire de villégiature, je n'ai aucune possibilité d'aide juridique dans ce cas et je n'ai pas les moyen de payer une action en justice.

La propriétaire suite à mes messages, dans lequel je refusais de payer ma menacé de porter cette affaire en justice a moins de régler la somme de 69€ pour la participation aux frais de changement du réfrigérateur! Mais qui me dit que derrière elle encaisse pas le chèque de caution et m'accuse de ne pas avoir réglé le solde du loyer et les frais d'eau et électricité que j'ai réglé en espèce? Soit 240€ + 50€ = 290€ sans reçu!

Je sais que cela peut paraitre ridicule d'avoir réglé ces sommes sans justificatif mais sérieux je ne pensais pas que cette petite semaine de vacance aller prendre cette tournure...

Je sais plus quoi penser!

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