Plus propriétaire mais je reçois la taxe foncière

Singh93 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2018 - 21 août 2018 à 08:51
Singh93 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2018 - 21 août 2018 à 09:46
Bonjour,
J'ai une sci sous laquelle j'ai acheté un appartement aux enchères dont je suis resté propriétaire pour seulement environ 3 à 4 mois. Puis ensuite la vente fut annulée par la Carpa et le bien a été de nouveau réattribué au propriétaire précédent (je possède le courrier du jugement du tribunal). Jusqu'à là pas de problème, mais tous les fonds que j'ai versé à la Carpa (en contractant un pret immobilier) ne m'ont jamais été remboursés en totalité ( j'ai été remboursé de 42000€ contre environ 65000€ de payé). Du coup je n'ai pas pu rembourser mon prêt.

Je ne suis plus propriétaire depuis plusieurs années mais je continue à recevoir la taxe foncière.
Le centre des impôts ont toujours moi comme propriétaire dans leur système. Ils m ont dirigé vers le bureau des hypotheques qui me repond qu ils ne peuvé rien changer tant qu ils ne reçoivent pas d ordre. Ils n acceptent pas la copie du jugement du tribunal que je possède car elle ne leur ai pas destinée.

Que faire ? Qui contacter? Chaque année, la taxe est prélevée depuis mon compte bancaire.

Merci de votre aide.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 août 2018 à 09:21
Bonjour

Il faut un acte notarial.
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Singh93 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2018
21 août 2018 à 09:46
Merci pour votre réponse
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