Plus propriétaire mais je reçois la taxe foncière
Singh93
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Singh93 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une sci sous laquelle j'ai acheté un appartement aux enchères dont je suis resté propriétaire pour seulement environ 3 à 4 mois. Puis ensuite la vente fut annulée par la Carpa et le bien a été de nouveau réattribué au propriétaire précédent (je possède le courrier du jugement du tribunal). Jusqu'à là pas de problème, mais tous les fonds que j'ai versé à la Carpa (en contractant un pret immobilier) ne m'ont jamais été remboursés en totalité ( j'ai été remboursé de 42000€ contre environ 65000€ de payé). Du coup je n'ai pas pu rembourser mon prêt.
Je ne suis plus propriétaire depuis plusieurs années mais je continue à recevoir la taxe foncière.
Le centre des impôts ont toujours moi comme propriétaire dans leur système. Ils m ont dirigé vers le bureau des hypotheques qui me repond qu ils ne peuvé rien changer tant qu ils ne reçoivent pas d ordre. Ils n acceptent pas la copie du jugement du tribunal que je possède car elle ne leur ai pas destinée.
Que faire ? Qui contacter? Chaque année, la taxe est prélevée depuis mon compte bancaire.
Merci de votre aide.
J'ai une sci sous laquelle j'ai acheté un appartement aux enchères dont je suis resté propriétaire pour seulement environ 3 à 4 mois. Puis ensuite la vente fut annulée par la Carpa et le bien a été de nouveau réattribué au propriétaire précédent (je possède le courrier du jugement du tribunal). Jusqu'à là pas de problème, mais tous les fonds que j'ai versé à la Carpa (en contractant un pret immobilier) ne m'ont jamais été remboursés en totalité ( j'ai été remboursé de 42000€ contre environ 65000€ de payé). Du coup je n'ai pas pu rembourser mon prêt.
Je ne suis plus propriétaire depuis plusieurs années mais je continue à recevoir la taxe foncière.
Le centre des impôts ont toujours moi comme propriétaire dans leur système. Ils m ont dirigé vers le bureau des hypotheques qui me repond qu ils ne peuvé rien changer tant qu ils ne reçoivent pas d ordre. Ils n acceptent pas la copie du jugement du tribunal que je possède car elle ne leur ai pas destinée.
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