Refus nouveau cdd à l'initiative de l'agent
emmy09
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 20 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2018
-
20 août 2018 à 15:48
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 22 août 2018 à 16:55
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 22 août 2018 à 16:55
Bonjour,
Bonjour,
Mon Cdd c'est terminé fin juillet, je viens de recevoir l'attestation de fin de contrat avec écrit Refus Nouveau Ccd à l'initiative de l'agent or deux mois avant j'avais bien précisé à la direction que je continuerai pas à travailler. La direction ne ma pas proposé un nouveau contrat car je reprend l'école en septembre.
On t'il le droit de marqué refus nouveau cdd à l'initiative de l'agent alors qu'il s'agit d'une fin de contrat ?
Que doit-je faire ?
Bonjour,
Mon Cdd c'est terminé fin juillet, je viens de recevoir l'attestation de fin de contrat avec écrit Refus Nouveau Ccd à l'initiative de l'agent or deux mois avant j'avais bien précisé à la direction que je continuerai pas à travailler. La direction ne ma pas proposé un nouveau contrat car je reprend l'école en septembre.
On t'il le droit de marqué refus nouveau cdd à l'initiative de l'agent alors qu'il s'agit d'une fin de contrat ?
Que doit-je faire ?
A voir également:
- Refus nouveau cdd à l'initiative de l'agent
- Nouveau bareme kilometrique 2025 - Guide
- Modele de lettre de rupture conventionnelle à l'initiative du salarié - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
- Comment déclarer un cdd à la caf - Forum CAF
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
2 réponses
caroledu92
Messages postés
14880
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 avril 2025
4 652
22 août 2018 à 10:45
22 août 2018 à 10:45
Bonjour
Est ce un contrat public ?
A quel case ont-ils noté la mention sur l’attestation ?
Est ce un contrat public ?
A quel case ont-ils noté la mention sur l’attestation ?
Bonjour
Ou est le problème ? Ils allaient probablement vous le proposer ce contrat, or vous avez manifesté votre intention de ne pas poursuivre
Ou est le problème ? Ils allaient probablement vous le proposer ce contrat, or vous avez manifesté votre intention de ne pas poursuivre
emmy09
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 20 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2018
22 août 2018 à 16:06
22 août 2018 à 16:06
Le problème est qu'il s'agit d'une fin de contrat classique et non un refus de signé un autre contrat, maintenant à cause de cette case coché je n'est pas le droit à mes indemnités chômage.
Ils auraient dû je pense coché la case fin de contrat
Ils auraient dû je pense coché la case fin de contrat
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 728
22 août 2018 à 16:55
22 août 2018 à 16:55
bonjour,
bien qu un jugement ai été rendu mentionnant qu un salarié en cdd de droit public qui refuse un renouvellement, ne soit pas demissionnaire, il n est pas appliqué; Ce qui fait qu en droit public, un agent qui refuse un renouvellement ou un autre contrat, est privé de ses allocations chomage.
Appeler le CDG de votre departement pour confirmation.
Cordialement
bien qu un jugement ai été rendu mentionnant qu un salarié en cdd de droit public qui refuse un renouvellement, ne soit pas demissionnaire, il n est pas appliqué; Ce qui fait qu en droit public, un agent qui refuse un renouvellement ou un autre contrat, est privé de ses allocations chomage.
Appeler le CDG de votre departement pour confirmation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2018 à 15:35
Encadré numéro 6
À autre : refus d'un nouveau cdd à l'initiative de l'agent