Refus nouveau cdd à l'initiative de l'agent
emmy09
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 20 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2018
-
20 août 2018 à 15:48
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 22 août 2018 à 16:55
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 22 août 2018 à 16:55
A voir également:
- Refus nouveau cdd à l'initiative de l'agent
- Agent immobilier def - Guide
- Modification horaire de travail à l'initiative du salarié - - Réglementation et droit du travail
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
- Nouveau bareme kilometrique 2024 - Guide
- Coefficient agent de sécurité - Guide
2 réponses
caroledu92
Messages postés
14806
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2024
4 625
22 août 2018 à 10:45
22 août 2018 à 10:45
Bonjour
Est ce un contrat public ?
A quel case ont-ils noté la mention sur l’attestation ?
Est ce un contrat public ?
A quel case ont-ils noté la mention sur l’attestation ?
Bonjour
Ou est le problème ? Ils allaient probablement vous le proposer ce contrat, or vous avez manifesté votre intention de ne pas poursuivre
Ou est le problème ? Ils allaient probablement vous le proposer ce contrat, or vous avez manifesté votre intention de ne pas poursuivre
emmy09
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 20 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2018
22 août 2018 à 16:06
22 août 2018 à 16:06
Le problème est qu'il s'agit d'une fin de contrat classique et non un refus de signé un autre contrat, maintenant à cause de cette case coché je n'est pas le droit à mes indemnités chômage.
Ils auraient dû je pense coché la case fin de contrat
Ils auraient dû je pense coché la case fin de contrat
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 719
22 août 2018 à 16:55
22 août 2018 à 16:55
bonjour,
bien qu un jugement ai été rendu mentionnant qu un salarié en cdd de droit public qui refuse un renouvellement, ne soit pas demissionnaire, il n est pas appliqué; Ce qui fait qu en droit public, un agent qui refuse un renouvellement ou un autre contrat, est privé de ses allocations chomage.
Appeler le CDG de votre departement pour confirmation.
Cordialement
bien qu un jugement ai été rendu mentionnant qu un salarié en cdd de droit public qui refuse un renouvellement, ne soit pas demissionnaire, il n est pas appliqué; Ce qui fait qu en droit public, un agent qui refuse un renouvellement ou un autre contrat, est privé de ses allocations chomage.
Appeler le CDG de votre departement pour confirmation.
Cordialement
22 août 2018 à 15:35
Encadré numéro 6
À autre : refus d'un nouveau cdd à l'initiative de l'agent