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Refus nouveau cdd à l'initiative de l'agent

emmy09 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018 - 20 août 2018 à 15:48
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 22 août 2018 à 16:55

Bonjour,
Bonjour,
Mon Cdd c'est terminé fin juillet, je viens de recevoir l'attestation de fin de contrat avec écrit Refus Nouveau Ccd à l'initiative de l'agent or deux mois avant j'avais bien précisé à la direction que je continuerai pas à travailler. La direction ne ma pas proposé un nouveau contrat car je reprend l'école en septembre.
On t'il le droit de marqué refus nouveau cdd à l'initiative de l'agent alors qu'il s'agit d'une fin de contrat ?
Que doit-je faire ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 4 625
22 août 2018 à 10:45

Bonjour

Est ce un contrat public ?

A quel case ont-ils noté la mention sur l’attestation ?

emmy09 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018
22 août 2018 à 15:35

Oui c'est un contrat public,
Encadré numéro 6
À autre : refus d'un nouveau cdd à l'initiative de l'agent

Réponse 2 / 2

SM
22 août 2018 à 15:57

Bonjour

Ou est le problème ? Ils allaient probablement vous le proposer ce contrat, or vous avez manifesté votre intention de ne pas poursuivre

emmy09 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018
22 août 2018 à 16:06

Le problème est qu'il s'agit d'une fin de contrat classique et non un refus de signé un autre contrat, maintenant à cause de cette case coché je n'est pas le droit à mes indemnités chômage.
Ils auraient dû je pense coché la case fin de contrat

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
22 août 2018 à 16:55

bonjour,
bien qu un jugement ai été rendu mentionnant qu un salarié en cdd de droit public qui refuse un renouvellement, ne soit pas demissionnaire, il n est pas appliqué; Ce qui fait qu en droit public, un agent qui refuse un renouvellement ou un autre contrat, est privé de ses allocations chomage.
Appeler le CDG de votre departement pour confirmation.

Cordialement

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