Cheque sans provisions
La_meidaa
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Bonjour,
Mon ex compagne est partis dans de notre domicile il ya un mois de cela donc le 17/07/2018 en me laissant une lettre qui expliquait la raison pour laquelle elle voulait se separer de moi et un cheque de 10 000 euros qui correspond a la somme que j’ai mis dans l’achat de notre voiture il ya de ca 4 mois en vous precisant que celui ci a ete mis au nom de mon ex compagne pour des simples raisons de commodites et etant en couple je me suis pas posé cette question.
Elle me dit dans la lettre qu’elle compte vendre le vehicule le plus vite possible afin de me rembourser ensuite de la somme de 10 000 euro que jai mis dans l’achat de ce vehicule et qu’elle me previendrait des que la voiture serait vendu pour que je puisse aller encaisser le cheque et donc recuperer mon argent.
Depuis plus aucunes nouvelles mis a part quelques sms en me disant qu’elle fait tout pour que ca aille vite d’ailleurs jai verifie sur le site la centrale et leboncoin que la voiture est bien en vente et cest le cas mais n’ayant plus aucune confiance en elle je me demande si je ne devrai pas le deposer a ma banque sachant que le cheque est daté signé du 17/07/2018 et mon nom bien visible et la somme bien ecris en lettres et en chiffres.
Donc comment puis je faire pour recuperer mon argent le plus vite possible et eviter de rencontrer des problemes?
Merci davances pour vos reponses
Mon ex compagne est partis dans de notre domicile il ya un mois de cela donc le 17/07/2018 en me laissant une lettre qui expliquait la raison pour laquelle elle voulait se separer de moi et un cheque de 10 000 euros qui correspond a la somme que j’ai mis dans l’achat de notre voiture il ya de ca 4 mois en vous precisant que celui ci a ete mis au nom de mon ex compagne pour des simples raisons de commodites et etant en couple je me suis pas posé cette question.
Elle me dit dans la lettre qu’elle compte vendre le vehicule le plus vite possible afin de me rembourser ensuite de la somme de 10 000 euro que jai mis dans l’achat de ce vehicule et qu’elle me previendrait des que la voiture serait vendu pour que je puisse aller encaisser le cheque et donc recuperer mon argent.
Depuis plus aucunes nouvelles mis a part quelques sms en me disant qu’elle fait tout pour que ca aille vite d’ailleurs jai verifie sur le site la centrale et leboncoin que la voiture est bien en vente et cest le cas mais n’ayant plus aucune confiance en elle je me demande si je ne devrai pas le deposer a ma banque sachant que le cheque est daté signé du 17/07/2018 et mon nom bien visible et la somme bien ecris en lettres et en chiffres.
Donc comment puis je faire pour recuperer mon argent le plus vite possible et eviter de rencontrer des problemes?
Merci davances pour vos reponses
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3 réponses
Bonjour,
Il est important de comprendre les soucis énormes que peuvent engendrer un chèque sans provision pour l’émetteur.
Si vous déposez le chèque, et que l'argent n'est pas sur le compte, cela va déclencher une procédure qui peut conduire à un fichage à la Banque de France et une interdiction d'émettre des chèques pendant 5 ans pour votre ex-compagne.
lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/
La durée de validité du chèque est d' 1 an et 8 jours.
Donc malgré la séparation, il serait hautement préférable de ne le déposer qu'après l'accord de votre ex-compagne.
Cdlt
Il est important de comprendre les soucis énormes que peuvent engendrer un chèque sans provision pour l’émetteur.
Si vous déposez le chèque, et que l'argent n'est pas sur le compte, cela va déclencher une procédure qui peut conduire à un fichage à la Banque de France et une interdiction d'émettre des chèques pendant 5 ans pour votre ex-compagne.
lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/
La durée de validité du chèque est d' 1 an et 8 jours.
Donc malgré la séparation, il serait hautement préférable de ne le déposer qu'après l'accord de votre ex-compagne.
Cdlt
La_meidaa
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Absolument pas mon but d’enfoncer mon ex compagne pour me venger ou quoi quce soit d’autre de ce genre je veux tout simplement recuperer mon du donc la somme que j’ai mis dans l’achat de mon vehicule mais je vous remercie pour votre reponse ..
Faites des phrases moins longues, vous allez vous essouffler... et ce sera plus compréhensible pour nous
julie 29
julie 29
Bonjour,
Pour un chèque de ce montant, la banque va vous demander de justifier l'origine des fonds (TRACFIN) et donc votre compagne devra vous fournir une preuve de la vente du véhicule pour financer cette somme de 10 000 euros sinon ce sera bloqué par la banque.
Pour un chèque de ce montant, la banque va vous demander de justifier l'origine des fonds (TRACFIN) et donc votre compagne devra vous fournir une preuve de la vente du véhicule pour financer cette somme de 10 000 euros sinon ce sera bloqué par la banque.
Cest a moi de justifier le montant du cheque alors que ne lui ais rien demander ??!et cest en rentrant le soir du travail que jai vu le cheque accompagné d’une lettre dnexplication en me disant qu’elle etait desolée et que je pourrai encaisser le cheque des que la voiture serait vendu et la mere de mon ex compagne me previendrait quand la somme serait disponible sur le compte de mon ex compagne mais n’aillant plus aucunes nouvelles de ma compagne mis a part deux ou trois sms pour me dire qu’elle faisait le maximum pour que ca aille vite et j’aimerai juste avoir des conseils si quelqu’un a deja vecu une situation semblable je vous remercie d’avance bonne fin de journee a vous cordialement ..
En fait il vaudrait mieux demander à votre ex une reconnaissance de dette toute simple qui serait bien moins risquée pour ELLE et aussi pour VOUS !
Le jour où elle paye, vous aurez le justificatif et elle ne risque pas de chèque sans provision, interdit bancaire, toussatoussa.....
Mais chacun voit midi à sa porte ....
Le jour où elle paye, vous aurez le justificatif et elle ne risque pas de chèque sans provision, interdit bancaire, toussatoussa.....
Mais chacun voit midi à sa porte ....
Mais comment ca blanchiment d’argent jai tout les justificatifs qui prouvent que jai retirer cet argent dans ma banque et quensuite je les ais donner cet argent a mon perit frer piur quil fasse le virement a mon ex compagne une semaine avant l’achat de la voiture car je n’ai qu’un compte epargne a la babque postale ...
Mais l’argent que jai donner a ma compagne esr de l’argent pour lequel jai travailler durement pour l’avoir cher monsieur
Mais l’argent que jai donner a ma compagne esr de l’argent pour lequel jai travailler durement pour l’avoir cher monsieur
La législation juridique et financière évolue en permanence...