Cheque sans provisions
La_meidaa
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Utilisateur anonyme - 21 août 2018 à 12:54
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20 août 2018 à 13:35
20 août 2018 à 13:35
Bonjour,
Il est important de comprendre les soucis énormes que peuvent engendrer un chèque sans provision pour l’émetteur.
Si vous déposez le chèque, et que l'argent n'est pas sur le compte, cela va déclencher une procédure qui peut conduire à un fichage à la Banque de France et une interdiction d'émettre des chèques pendant 5 ans pour votre ex-compagne.
lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/
La durée de validité du chèque est d' 1 an et 8 jours.
Donc malgré la séparation, il serait hautement préférable de ne le déposer qu'après l'accord de votre ex-compagne.
Cdlt
Il est important de comprendre les soucis énormes que peuvent engendrer un chèque sans provision pour l’émetteur.
Si vous déposez le chèque, et que l'argent n'est pas sur le compte, cela va déclencher une procédure qui peut conduire à un fichage à la Banque de France et une interdiction d'émettre des chèques pendant 5 ans pour votre ex-compagne.
lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/
La durée de validité du chèque est d' 1 an et 8 jours.
Donc malgré la séparation, il serait hautement préférable de ne le déposer qu'après l'accord de votre ex-compagne.
Cdlt
bretecher
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22 juillet 2021
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20 août 2018 à 13:27
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Faites des phrases moins longues, vous allez vous essouffler... et ce sera plus compréhensible pour nous
julie 29
julie 29
La_meidaa
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22 août 2018
20 août 2018 à 17:52
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Desole julie je m’enmele les pinceaux a force de reflechir ..
Utilisateur anonyme
20 août 2018 à 14:14
20 août 2018 à 14:14
Bonjour,
Pour un chèque de ce montant, la banque va vous demander de justifier l'origine des fonds (TRACFIN) et donc votre compagne devra vous fournir une preuve de la vente du véhicule pour financer cette somme de 10 000 euros sinon ce sera bloqué par la banque.
Pour un chèque de ce montant, la banque va vous demander de justifier l'origine des fonds (TRACFIN) et donc votre compagne devra vous fournir une preuve de la vente du véhicule pour financer cette somme de 10 000 euros sinon ce sera bloqué par la banque.
La_meidaa
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22 août 2018
20 août 2018 à 18:00
20 août 2018 à 18:00
Cest a moi de justifier le montant du cheque alors que ne lui ais rien demander ??!et cest en rentrant le soir du travail que jai vu le cheque accompagné d’une lettre dnexplication en me disant qu’elle etait desolée et que je pourrai encaisser le cheque des que la voiture serait vendu et la mere de mon ex compagne me previendrait quand la somme serait disponible sur le compte de mon ex compagne mais n’aillant plus aucunes nouvelles de ma compagne mis a part deux ou trois sms pour me dire qu’elle faisait le maximum pour que ca aille vite et j’aimerai juste avoir des conseils si quelqu’un a deja vecu une situation semblable je vous remercie d’avance bonne fin de journee a vous cordialement ..
En fait il vaudrait mieux demander à votre ex une reconnaissance de dette toute simple qui serait bien moins risquée pour ELLE et aussi pour VOUS !
Le jour où elle paye, vous aurez le justificatif et elle ne risque pas de chèque sans provision, interdit bancaire, toussatoussa.....
Mais chacun voit midi à sa porte ....
Le jour où elle paye, vous aurez le justificatif et elle ne risque pas de chèque sans provision, interdit bancaire, toussatoussa.....
Mais chacun voit midi à sa porte ....
Mais comment ca blanchiment d’argent jai tout les justificatifs qui prouvent que jai retirer cet argent dans ma banque et quensuite je les ais donner cet argent a mon perit frer piur quil fasse le virement a mon ex compagne une semaine avant l’achat de la voiture car je n’ai qu’un compte epargne a la babque postale ...
Mais l’argent que jai donner a ma compagne esr de l’argent pour lequel jai travailler durement pour l’avoir cher monsieur
Mais l’argent que jai donner a ma compagne esr de l’argent pour lequel jai travailler durement pour l’avoir cher monsieur
20 août 2018 à 17:55