Augmentation loyer entre deux locataires travaux
Bonjour,
Je viens de signer un bail de location meublée à Paris intramuros. La propriétaire a mentionné sur le contrat que le loyer était augmenté de 25€ par rapport au précédent contrat, pour cause de travaux : réfection toiture + isolation rampants + réfection pignon (apparemment environ 6000€ de travaux mais aucune preuve de facture). J'ai appris ce week end que certains travaux ne justifiaient pas une augmentation de loyer, notamment la toiture. Est-ce juste ? Suis-je en droit de demander une baisse du loyer pour revenir au loyer précédent ? Comment dois-je m'y prendre ?
Merci pour votre aide.
Je viens de signer un bail de location meublée à Paris intramuros. La propriétaire a mentionné sur le contrat que le loyer était augmenté de 25€ par rapport au précédent contrat, pour cause de travaux : réfection toiture + isolation rampants + réfection pignon (apparemment environ 6000€ de travaux mais aucune preuve de facture). J'ai appris ce week end que certains travaux ne justifiaient pas une augmentation de loyer, notamment la toiture. Est-ce juste ? Suis-je en droit de demander une baisse du loyer pour revenir au loyer précédent ? Comment dois-je m'y prendre ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Augmentation loyer entre deux locataires travaux
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Lettre d'augmentation de loyer simple - - Modèles de lettres de location
2 réponses
Utilisateur anonyme
13 août 2018 à 17:21
13 août 2018 à 17:21
Bonjour,
Vous pouvez contester déjà car pas de justificatifs.
Ensuite à Paris tout est très encadré.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34407
Vous pouvez contester déjà car pas de justificatifs.
Ensuite à Paris tout est très encadré.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34407
Le nouveau loyer peut être fixé au-delà de la variation de l'IRL si le bailleur a financé des travaux :
d'amélioration (hors travaux d'économie d'énergie ayant donné lieu à une majoration de loyer pour réduction de charges),
ou de mise aux normes de décence du logement loué.
Ces travaux doivent avoir été réalisés depuis le départ du dernier locataire, et leur coût doit couvrir au moins 50 % de la dernière année de loyer (hors charge).
Si ces conditions sont respectées, le loyer annuel pratiqué avec le précédent locataire peut être augmenté de 15 % du montant des travaux TTC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...