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CSG et CRDS non résident

Grandbourg -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour. Je suis non résident hors CEE (Canada). Mes revenus sont des retraites françaises et je déclare donc aux services fiscaux français. Je crois que je devrais être exonéré du paiement de la CSG et de la CRDS. Est-ce exact et quel est l'article des impôts qui le confirme? Merci par avance pour vos informations.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Bonjour

Que vous ont repondu vos caisses de retraite qui vous appliquent la retenue à la source ?

Cette csg ne releve pas du code general des impots (qui gere la csg sur revenu du patrimoine) mais celui de sécurité sociale.
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