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CSG et CRDS non résident

Grandbourg - 12 août 2018 à 16:30
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 août 2018 à 19:12
Bonjour. Je suis non résident hors CEE (Canada). Mes revenus sont des retraites françaises et je déclare donc aux services fiscaux français. Je crois que je devrais être exonéré du paiement de la CSG et de la CRDS. Est-ce exact et quel est l'article des impôts qui le confirme? Merci par avance pour vos informations.
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Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié le 12 août 2018 à 19:18
Bonjour

Que vous ont repondu vos caisses de retraite qui vous appliquent la retenue à la source ?

Cette csg ne releve pas du code general des impots (qui gere la csg sur revenu du patrimoine) mais celui de sécurité sociale.
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