Fin d un bail
Johan
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djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Une amie devait rendre sa maison pour fin juillet suite à la fin du bail
Malgré toutes ses recherches elle n a pas réussi à trouver une maison dans les délais
A ce jour un huissier lui a déposé un courrier lui indiquant que elle devait quitté la maison sous 10 jours sans quoi la gendarmerie viendrait l expulsé avec ses enfants
Quels sont ses recours sachant qu une maison sera libre pour elle d ici 2 mois
Elle est désespérée et je vous serez reconnaissant de me donner une réponse pour que je puisse l aidé
Merci d avance
Cordialement
Une amie devait rendre sa maison pour fin juillet suite à la fin du bail
Malgré toutes ses recherches elle n a pas réussi à trouver une maison dans les délais
A ce jour un huissier lui a déposé un courrier lui indiquant que elle devait quitté la maison sous 10 jours sans quoi la gendarmerie viendrait l expulsé avec ses enfants
Quels sont ses recours sachant qu une maison sera libre pour elle d ici 2 mois
Elle est désespérée et je vous serez reconnaissant de me donner une réponse pour que je puisse l aidé
Merci d avance
Cordialement
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2 réponses
Bonjour à vous aussi !
La politesse peut aider à résoudre les difficultés de la vie !!!!
Pour votre amie : pendant 2 mois elle peut prendre une location saisonnière ou un hôtel ou être hébergée chez des amis ou de la famille.
Si elle reste, elle va être expulsée ( et c'est assez désagréable) et devra de toute façon payer une indemnité d'occupation qui peut être jusqu'à 3 fois le montant du loyer. Ce n'est pas son intérêt.
La politesse peut aider à résoudre les difficultés de la vie !!!!
Pour votre amie : pendant 2 mois elle peut prendre une location saisonnière ou un hôtel ou être hébergée chez des amis ou de la famille.
Si elle reste, elle va être expulsée ( et c'est assez désagréable) et devra de toute façon payer une indemnité d'occupation qui peut être jusqu'à 3 fois le montant du loyer. Ce n'est pas son intérêt.
bonjour,
"Une amie devait rendre sa maison pour fin juillet suite à la fin du bail"
On ne doit pas quitter sa location pour "une fin de bail".... Un CONGÉ a-t-il été donné ? De la part de QUI? Bailleur ? Locataire ?
cdt.
"Une amie devait rendre sa maison pour fin juillet suite à la fin du bail"
On ne doit pas quitter sa location pour "une fin de bail".... Un CONGÉ a-t-il été donné ? De la part de QUI? Bailleur ? Locataire ?
cdt.
OK !
Si le congé du bailleur a bien été donné en bonne et due forme,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
le locataire doit effectivement quitter le logement au plus tard le dernier jour de son bail; c'est la date d'effet (si date d'effet il y a) qui détermine le départ du bail et par conséquent, la date de fin de bail.
Par ex.:
- bail de 3 ans signé le 14/08/2015 sans date d'effet : fin de bail le 13/08/2018
- bail de 3 ans signé le 14/08/2015 avec une date d'effet au 02/09/2015 : fin de bail le 1°/09/2018.
Si la proposition d'augmentation de loyer du bailleur n'a pas été faire par écrit et signée par le locataire... ça ne compte pas !
Les solutions proposées post 1 sont à envisager sérieusement...
cdt.
Si le congé du bailleur a bien été donné en bonne et due forme,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
le locataire doit effectivement quitter le logement au plus tard le dernier jour de son bail; c'est la date d'effet (si date d'effet il y a) qui détermine le départ du bail et par conséquent, la date de fin de bail.
Par ex.:
- bail de 3 ans signé le 14/08/2015 sans date d'effet : fin de bail le 13/08/2018
- bail de 3 ans signé le 14/08/2015 avec une date d'effet au 02/09/2015 : fin de bail le 1°/09/2018.
Si la proposition d'augmentation de loyer du bailleur n'a pas été faire par écrit et signée par le locataire... ça ne compte pas !
Les solutions proposées post 1 sont à envisager sérieusement...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...