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Promesse de vente, décès

Cocozito15 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens de signer une promesse de vente
Pour une maison
Que se passe-t-il si moi ou mon conjoint décéde avant l'acte definitif
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
relou Messages postés 6021 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 389
 
bonjour
êtes vous le vendeur ou l'acheteur ?
relisez votre promesse le cas est mentionné la plupart du temps .
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Le compromis de vente mentionne en général que les héritiers sont engagés comme la personne qui a signé.
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