Promesse de vente, décès

Cocozito15 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens de signer une promesse de vente
Pour une maison
Que se passe-t-il si moi ou mon conjoint décéde avant l'acte definitif
Merci

2 réponses

  1.
    relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    êtes vous le vendeur ou l'acheteur ?
    relisez votre promesse le cas est mentionné la plupart du temps .
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Le compromis de vente mentionne en général que les héritiers sont engagés comme la personne qui a signé.
    0

Discussions similaires

Louer avec promesse de vente
nanou -
wizarx -

5 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses
Promesse d'embauche annulé
Bersweiler -
Bersweiler -

1 réponse
Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses