Promesse de vente, décès

Cocozito15 -  
Bonjour,
Je viens de signer une promesse de vente
Pour une maison
Que se passe-t-il si moi ou mon conjoint décéde avant l'acte definitif
Merci

2 réponses

  1. relou
    bonjour
    êtes vous le vendeur ou l'acheteur ?
    relisez votre promesse le cas est mentionné la plupart du temps .
    0
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour,
      Le compromis de vente mentionne en général que les héritiers sont engagés comme la personne qui a signé.
      0

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