Droit sur du biens ( terrain et bâtis)
Caroselis
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, mon concubin à acheter des biens depuis plusieurs années et celui ci ne ma jamais déclaré sur c'est achat il à toujours marquer célibataire, cela fait 23ans que nous sommes déclaré en concubinage avec 2 enfants, ma question est comment je pourrais être reconnue pour ces biens et le plus simplement possible. Merci de l'attention retenue à
ma
question bien cordialement
ma
question bien cordialement
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2 réponses
bonjour : le mieux est d'aller consulter votre notaire pour vous renseigner précisément (normalement c'est gratuit).
Participez vous directement au paiement du crédit avec votre salaire, par exemple ou avez-vous apporté une somme à l'achat ?
Il pourrait vous donner (devant notaire) la jouissance de la maison dans le cas où il viendrait à décéder avant vous. Ainsi vous pourriez habiter la maison de votre vivant sans être inquiétée..
Mais le notaire vous renseignera plus précisément.
Participez vous directement au paiement du crédit avec votre salaire, par exemple ou avez-vous apporté une somme à l'achat ?
Il pourrait vous donner (devant notaire) la jouissance de la maison dans le cas où il viendrait à décéder avant vous. Ainsi vous pourriez habiter la maison de votre vivant sans être inquiétée..
Mais le notaire vous renseignera plus précisément.
Bonjour
En tant que concubins, vous n'avez aucune solution.
Il faut que vous vous pacsiez , c'est le<minimum nécessaire. Ensuite, votre partenaire vous fait donation d'une partie du bien. Vous avez un abattement sur les droits de donation de 80000 euros et des poussières. Il pourra également vous faire par testament la donation de l'usufuit du bien.
En tant que concubins, vous n'avez aucune solution.
Il faut que vous vous pacsiez , c'est le<minimum nécessaire. Ensuite, votre partenaire vous fait donation d'une partie du bien. Vous avez un abattement sur les droits de donation de 80000 euros et des poussières. Il pourra également vous faire par testament la donation de l'usufuit du bien.
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