Convention

NathalieMoreau -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, que doit- je fournir pour un logement non conventioné? Car c'est pour une demande allocations logement pour la CAF. Merci cordialement

1 réponse

  1. Gaston
     
    Bonjour
    J'ai trouvé ceci sur les allocations logement :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
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    1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
       
      bonjour,

      et moi, j'ai trouvé ceci :

      https://www.fournisseurs-electricite.com/demenagement/contrat-de-location-bail/aides-logement

      https://www.smartloc.fr/blog/als-les-apl-du-logement-non-conventionne/
      extrait :

      « Une autre aide au logement est disponible pour les logements non conventionnés, l’ALS (allocation logement à caractère social). Cette aide n’est pas conditionnée à la présence d’une convention comme vous pouvez le voir ici, et son montant est équivalent aux APL. Il y a néanmoins des conditions de ressources; vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF. »
      Site de la CAF : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2972

      cdt.
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