Que veut dire le mot surseoir ?
Brionny
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
A réception de l'avis d'imposition sur mes revenus, je vais transmettre au Centre des Impôts une demande de dégrèvement. J'ai trouvé un modèle de courrier et dans celui-ci apparaît la phrase suivante :
"Dans l'attente d'une réponse de votre part, je demande à surseoir au paiement de l'imposition."
Est-ce utile que je mette cette phrase dans le courrier ou alors est-ce une phrase inappropriée à une demande de dégrèvement ?
Je vous remercie pour vos réponses. Bien cordialement
A réception de l'avis d'imposition sur mes revenus, je vais transmettre au Centre des Impôts une demande de dégrèvement. J'ai trouvé un modèle de courrier et dans celui-ci apparaît la phrase suivante :
"Dans l'attente d'une réponse de votre part, je demande à surseoir au paiement de l'imposition."
Est-ce utile que je mette cette phrase dans le courrier ou alors est-ce une phrase inappropriée à une demande de dégrèvement ?
Je vous remercie pour vos réponses. Bien cordialement
3 réponses
bonsoir,
Surseoir veut dire repousser, remettre à plus tard...
Cette phrase veut donc dire que vous demandez de ne payer votre impôt qu'après avoir eu la réponse de votre centre des impôts à votre demande de dégrèvement.
cdt.
Surseoir veut dire repousser, remettre à plus tard...
Cette phrase veut donc dire que vous demandez de ne payer votre impôt qu'après avoir eu la réponse de votre centre des impôts à votre demande de dégrèvement.
cdt.
bonjour,
Attention à ne pas confondre sursis de paiement et suspension de paiement, ce n'est pas la même chose.
Dans votre cas, vous demandez une remise gracieuse et vous ne pouvez donc pas demander de sursis de paiement.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/143-PGP.html
Attention à ne pas confondre sursis de paiement et suspension de paiement, ce n'est pas la même chose.
Dans votre cas, vous demandez une remise gracieuse et vous ne pouvez donc pas demander de sursis de paiement.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/143-PGP.html
Je voulais vous demander également. En plus du courrier et d'un récapitulatif de nos ressources et de nos dépenses, je vais envoyer des justificatifs c'est-à-dire nos avis de paiement de Pôle Emploi, nos factures d'énergie, une quittance de loyer pour montrer aussi que nous ne percevons pas d'allocation logement, nos échéanciers de crédit. Y a t'il d'autres justificatifs à remettre à part ceux-là ?
Et à quel service dois-je envoyer ma demande de dégrèvement. ?
Merci
Et à quel service dois-je envoyer ma demande de dégrèvement. ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse. Donc je vais mettre cette phrase dans la demande de dégrèvement.
Bon week-end. Bien cordialement