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Fermé

Sada6 - 27 juil. 2018 à 22:20
Energizor Messages postés 26083 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 31 décembre 2024 - 27 juil. 2018 à 22:32

Bonjour,
Merci d’avoir répondu gitane
Son appartement il est vendu en viager il la jouissance de cet appartement mais il a pas le droit de louer il a un procès avec la propriétaire de cet appartement il Doit rembourser Toutes les loyers pendant quatre ans et demi que j’y habité En plus il va perdre les rentes et la jouissance et l’appartement et c’était grave pour lui

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Energizor Messages postés 26083 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 31 décembre 2024 19 547
27 juil. 2018 à 22:32

Bonsoir,

Restez sur votre premier message :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7895548-mon-proprietaire-a-frauder-la-caf

et cliquez sur Répondre si vous voulez répondre à quelqu'un.

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
27 juil. 2018 à 22:26

Bonjour,

Restez sur votre post, on y comprends rien.

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