Surfaces annexes logement Pinel

Résolu
remicsn24 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2018 - 26 juil. 2018 à 16:46
remicsn24 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2018 - 17 août 2018 à 10:19
Bonjour,

Une amie à moi se pose une question par rapport à la location de sa maison en loi Pinel. Je lui ai donc parlé du forum et elle m'a demandé de poser sa question via mon compte. Du coup, voilà sa question :

"Je suis sur le point de louer ma maison individuelle en PINEL.
La maison fait 101.36 m² habitables. Il y a un garage séparé de 20 m², un jardin de 350 m² et une terrasse en bois non couverte de 25 m².
Que dois-je prendre en compte au niveau des annexes ? A priori, je pourrais compter 8 m² d'annexe mais j'ai vu qu'il s'appliquait également un forfait de 12 m² pour le stationnement en maison individuelle. Est-ce le cas ? S'ajoute-t-il au 8 m² de plafond d'annexes ?"

Malgré les informations sur cette page https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2681-loi-pinel-2022-et-reduction-d-impot-taux-surface-plafonds/ elle a quelques doutes.

Merci par avance de l'aide que vous lui apporterez.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 190
12 août 2018 à 16:23
Bonjour

Pour ma part j'ai tendance à penser qu'on peut comptabiliser 8 m² d'annexe forfaitaire, hors stationnement.
0
remicsn24 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2018
17 août 2018 à 10:19
Bonjour Josh, merci beaucoup pour votre réponse.

Entre temps, mon amie a posé la question sur le site la-loi-pinel.com et on lui a répondu qu'on ne pouvait pas comptabiliser les jardins et les terrasses (sauf celles rattachées aux fondations de la maison) comme des surfaces annexes.

Toutefois, il y a bien un forfait de 12m² pour le garage !

Voici le texte officiel qui en parle (paragraphe 340) : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4904-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-20-20-20190510
0