Surfaces annexes logement Pinel
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remicsn24
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Bonjour,
Une amie à moi se pose une question par rapport à la location de sa maison en loi Pinel. Je lui ai donc parlé du forum et elle m'a demandé de poser sa question via mon compte. Du coup, voilà sa question :
"Je suis sur le point de louer ma maison individuelle en PINEL.
La maison fait 101.36 m² habitables. Il y a un garage séparé de 20 m², un jardin de 350 m² et une terrasse en bois non couverte de 25 m².
Que dois-je prendre en compte au niveau des annexes ? A priori, je pourrais compter 8 m² d'annexe mais j'ai vu qu'il s'appliquait également un forfait de 12 m² pour le stationnement en maison individuelle. Est-ce le cas ? S'ajoute-t-il au 8 m² de plafond d'annexes ?"
Malgré les informations sur cette page https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2681-loi-pinel-2022-et-reduction-d-impot-taux-surface-plafonds/ elle a quelques doutes.
Merci par avance de l'aide que vous lui apporterez.
Une amie à moi se pose une question par rapport à la location de sa maison en loi Pinel. Je lui ai donc parlé du forum et elle m'a demandé de poser sa question via mon compte. Du coup, voilà sa question :
"Je suis sur le point de louer ma maison individuelle en PINEL.
La maison fait 101.36 m² habitables. Il y a un garage séparé de 20 m², un jardin de 350 m² et une terrasse en bois non couverte de 25 m².
Que dois-je prendre en compte au niveau des annexes ? A priori, je pourrais compter 8 m² d'annexe mais j'ai vu qu'il s'appliquait également un forfait de 12 m² pour le stationnement en maison individuelle. Est-ce le cas ? S'ajoute-t-il au 8 m² de plafond d'annexes ?"
Malgré les informations sur cette page https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2681-loi-pinel-2022-et-reduction-d-impot-taux-surface-plafonds/ elle a quelques doutes.
Merci par avance de l'aide que vous lui apporterez.
A voir également:
- Surfaces annexes logement Pinel
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Loi pinel forum - Forum Placements financiers
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Référence logement - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Entre temps, mon amie a posé la question sur le site la-loi-pinel.com et on lui a répondu qu'on ne pouvait pas comptabiliser les jardins et les terrasses (sauf celles rattachées aux fondations de la maison) comme des surfaces annexes.
Toutefois, il y a bien un forfait de 12m² pour le garage !
Voici le texte officiel qui en parle (paragraphe 340) : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4904-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-20-20-20190510