Ancien crédit
Mamy
-
CBeranger Messages postés 367 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CBeranger Messages postés 367 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Anciens crédit de1997 passé au tribunal 1999 j ai eu des appel du huissiers de recouvrement en 2008 j ai envoyé 10 chèque et j ai arrêté c est un autre huissiers de recouvrement qui a racheté ma dette et il m envoyer plusieurs lette et maintenant c est un huissiers de mon département qui ma laisser un avis de passage
Je voulais savoir si les 10 de prescriptions pouvez marcher pour ma dette et les 5 ans pour les intérêts merci
Anciens crédit de1997 passé au tribunal 1999 j ai eu des appel du huissiers de recouvrement en 2008 j ai envoyé 10 chèque et j ai arrêté c est un autre huissiers de recouvrement qui a racheté ma dette et il m envoyer plusieurs lette et maintenant c est un huissiers de mon département qui ma laisser un avis de passage
Je voulais savoir si les 10 de prescriptions pouvez marcher pour ma dette et les 5 ans pour les intérêts merci
3 réponses
-
Bonjour,
Il y a donc un titre exécutoire.
Quelle est la date du dernier paiement ?
Quelles sont les dates DES derniers actes d'huissier ?
-
10 chèques à encaisser après octobre 2008 ? ou le dernier était en octobre ?
Octobre 2008 + 10 ans = octobre 2018, le titre exécutoire n'est donc pas prescrit.
Oui les intérêts sont limités aux 5 dernières années.
-
Les huissiers doivent avoir un mandat du creancier pour recouvrer la dette en son nom.
Si c'est un huissier qui a racheté le dossier pour recouvrir la dette pour lui même c'est totalement illégal.
Tu ne dois de l'argent qu'à la personne mentionnée sur le titre executoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...