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Responsabilité parentale alcool

Tlh_3 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2018 - 22 juil. 2018 à 11:57
Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 22 juil. 2018 à 18:14

Bonjour tout le monde,

Il est précisé dans la loi française que la vente d'alcool dans tout lieu public est interdite aux moins de 18ans.
Mais qu'en est-il de la consommation d'alcool d'un mineur (16 a 18 ans) d'alcool dans un bar ? Est il possible de consommer de l'alcool si on est accompagné d'un adulte, ou bien d'un responsable légal ?

Je vous remercie par avance de vos réponses

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2 réponses

Réponse 1 / 2

xplom Messages postés 38456 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2025 2 033
22 juil. 2018 à 12:06

bonjour
un lien de 2016
https://www.formations-aux-meilleurs-prix.com/actualites-alcool-mineurs-et-ivresse-que-dit-la-loi-39i47.fr.html

Tlh_3 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2018
22 juil. 2018 à 12:13

Merci, du coup si je comprends bien il est interdit de consommer à 16 ans, accompagné ou non ?

Réponse 2 / 2

Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 432
Modifié le 22 juil. 2018 à 12:11

Bonjour

C'est la vente d'alcool au mineur qui est prohibé. Dans ce cas précis, l'alcool est vendu au responsable légal, et le mineur ne fait que le consommer, ce qui n'est pas interdit.

Notez que faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse est un délit.

Tout est expliqué ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20104

Bien cordialement

xplom Messages postés 38456 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2025 2 033
22 juil. 2018 à 12:18

bonjour
pas tellement d'accord avec ton interprétation de la loi
dans un bar c'est non,non,non avant 18 ans

Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 432
22 juil. 2018 à 14:25

Article L3342-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 12
La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

L'offre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant directement à la consommation excessive d'alcool est également interdite. Un décret en Conseil d'Etat fixe les types et les caractéristiques de ces objets.

Article L3342-3 En savoir plus sur cet article...
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.

Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie.

Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d'alcool et le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle d'alcool sont réprimés par l'article 227-19 du code pénal.

Je n'interprète rien. Il n'est pas illégal de faire boire un mineur. Ce qui est sanctionné c'est bien de faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse ou de façon quotidienne.

Ce qui est illégal c'est de vendre de l'alcool a un mineur. Si le mineur est accompagné d'un adulte, c'est à l'adulte qu'on va vendre l'alcool. Si cet adulte choisit de faire boire le mineur, c'est son choix.

Après le tenancier peut s'opposer à ce que le mineur consomme l'alcool dans son établissement.
Tout est discutable c'est certain.

Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 4 549
22 juil. 2018 à 14:31

Salut

Cette partie me semble assez clair :

. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

Donc que ça sois le tenancier ou l'accompagnateur adulte, ils ne peuvent pas faire boire un mineur dans un débit de boisson.

Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 432
Modifié le 22 juil. 2018 à 14:42

Dans ce cas pourquoi Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d'alcool et le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle d'alcool sont réprimés par l'article 227-19 du code pénal. et non pas juste interdiction de faire boire de l'alcool à un mineur?
Le cas de l'offre est précisée pour éviter qu'un tenancier puisse dire "ah mais j'ai pas vendu j'ai offert"

Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 4 549
22 juil. 2018 à 14:44

Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d'alcool et le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle d'alcool sont réprimés par l'article 227-19 du code pénal. et non pas juste interdiction de faire boire de l'alcool à un mineur?

Parce que cette partie ne concerne pas les débits de boisson.

Dans un débit de boisson, il est interdit d'offrir de l'alcool à un mineur, que ça sois le tenancier ou un majeur qui achèterais au tenancier.

En dehors d'un débit de boisson, il est possible d’offrir de l'alcool à un mineur, mais dans les limites donnée par l'article 227-19 du code pénal.

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