Responsabilité parentale alcool

bonjour
pas tellement d'accord avec ton interprétation de la loi
dans un bar c'est non,non,non avant 18 ans

Article L3342-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 12
La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

L'offre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant directement à la consommation excessive d'alcool est également interdite. Un décret en Conseil d'Etat fixe les types et les caractéristiques de ces objets.

Article L3342-3 En savoir plus sur cet article...
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.

Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie.

Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d'alcool et le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle d'alcool sont réprimés par l'article 227-19 du code pénal.

Je n'interprète rien. Il n'est pas illégal de faire boire un mineur. Ce qui est sanctionné c'est bien de faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse ou de façon quotidienne.

Ce qui est illégal c'est de vendre de l'alcool a un mineur. Si le mineur est accompagné d'un adulte, c'est à l'adulte qu'on va vendre l'alcool. Si cet adulte choisit de faire boire le mineur, c'est son choix.

Après le tenancier peut s'opposer à ce que le mineur consomme l'alcool dans son établissement.
Tout est discutable c'est certain.

Salut

Cette partie me semble assez clair :

. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

Donc que ça sois le tenancier ou l'accompagnateur adulte, ils ne peuvent pas faire boire un mineur dans un débit de boisson.

Dans ce cas pourquoi Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d'alcool et le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle d'alcool sont réprimés par l'article 227-19 du code pénal. et non pas juste interdiction de faire boire de l'alcool à un mineur?
Le cas de l'offre est précisée pour éviter qu'un tenancier puisse dire "ah mais j'ai pas vendu j'ai offert"

Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d'alcool et le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle d'alcool sont réprimés par l'article 227-19 du code pénal. et non pas juste interdiction de faire boire de l'alcool à un mineur? 

Parce que cette partie ne concerne pas les débits de boisson.

Dans un débit de boisson, il est interdit d'offrir de l'alcool à un mineur, que ça sois le tenancier ou un majeur qui achèterais au tenancier.

En dehors d'un débit de boisson, il est possible d’offrir de l'alcool à un mineur, mais dans les limites donnée par l'article 227-19 du code pénal.