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1 réponse
Bonjour.
Si vous n'avez pas envoyé vos courriers en recommandé avec accusé de réception, en y joignant toutes les pièces demandées, l'assureur sera d'autant plus à l'aise pour différer la finalisation du remboursement, (car défaut d'un document établissant une date certaine de départ).
Il y a plusieurs étapes avant que vous ne perceviez votre capital :
L'imprimé fiscal délivré par l'assureur (2705-A-SD déclaration partielle de succession) que vous devrez transmettre au centre des impôts du lieu de décès de votre beau-père ;
Calcul par l'administration de l'impôt à payer par vous ;
Après paiement de l'impôt, délivrance par l'administration fiscale d'un certificat que vous transmettrez à l'assureur ;
Règlement du capital vous revenant ;
Toutes ces formalités prendront donc plusieurs mois (2 à 6 mois). Il ne reste qu'à vous armer de patience.
Cdt
Si vous n'avez pas envoyé vos courriers en recommandé avec accusé de réception, en y joignant toutes les pièces demandées, l'assureur sera d'autant plus à l'aise pour différer la finalisation du remboursement, (car défaut d'un document établissant une date certaine de départ).
Il y a plusieurs étapes avant que vous ne perceviez votre capital :
L'imprimé fiscal délivré par l'assureur (2705-A-SD déclaration partielle de succession) que vous devrez transmettre au centre des impôts du lieu de décès de votre beau-père ;
Calcul par l'administration de l'impôt à payer par vous ;
Après paiement de l'impôt, délivrance par l'administration fiscale d'un certificat que vous transmettrez à l'assureur ;
Règlement du capital vous revenant ;
Toutes ces formalités prendront donc plusieurs mois (2 à 6 mois). Il ne reste qu'à vous armer de patience.
Cdt