Embauche à l'issue d'un stage, droits ancienneté ?

LABOETIE12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2018 - Modifié le 18 juil. 2018 à 09:38
LABOETIE12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2018 - 18 juil. 2018 à 15:47
Bonjour,

Je viens de me faire embaucher en CDI à l'issue d'un stage de 6 mois consécutifs. Je commence mon nouveau travail en septembre. Je souhaiterais savoir quels sont mes droits liés à l'ancienneté ? Les 6 mois de mon stage sont-ils à prendre en compte ?

Le calcul des droits liés à l'ancienneté sont clairement explicités sur internet mais on m'a informé que je ne pouvais pas y prétendre, notamment à la prime du 13eme mois (octroyée en novembre) car mon contrat débute en septembre et je n'aurais pas travaillé en tant que salarié dans l'entreprise durant 6 mois en novembre... Je crois qu'en fonction des conventions collectives l'ancienneté est définie différemment. Je suis perdu à quels droits liés à l'ancienneté puis-je prétendre, pourriez-vous me venir en aide ? Merci par avance.

Voici ce que j'ai trouvé sur internet :

Article L1221-24
Modifié par LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 4
En cas d'embauche dans l'entreprise dans les trois mois suivant l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables. Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.

Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, au sens de l'article L. 124-6 du code de l'éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.


Autre site :

À l'issue de son stage de dernière année d'études, le stagiaire peut être embauché par l'entreprise en tant que salarié. Il bénéficie alors des mêmes droits que les autres salariés (salaire, congés...).

Il bénéficie d'une réduction de sa période d'essai si l'embauche a lieu dans les 3 mois qui suivent la date de fin du stage, dans les conditions suivantes :

la durée du stage est déduite intégralement de la durée de la période d'essai si l'embauche est effectuée dans un emploi correspondant aux activités qui avaient été confiées au stagiaire,

1 réponse

LABOETIE12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2018
18 juil. 2018 à 15:47
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