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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 juil. 2018 à 11:40
13 juil. 2018 à 11:40
Bonjour,
C'est le propriétaire qui décide à qui le bien va être vendu. Le propriétaire est la SCI.
Le gérant de la SCI convoque donc tous les associés.
Les associés prennent une décision à bulletins secrets.
Dans votre situation, c'est les votes du père et de la mère qui seront déterminants.
S'ils vont dans le même sens, le vote sera clair.
Sinon, la situation à 50-50 est bloquée et la vente ne peut pas avoir lieu.
Cordialement
C'est le propriétaire qui décide à qui le bien va être vendu. Le propriétaire est la SCI.
Le gérant de la SCI convoque donc tous les associés.
Les associés prennent une décision à bulletins secrets.
Dans votre situation, c'est les votes du père et de la mère qui seront déterminants.
S'ils vont dans le même sens, le vote sera clair.
Sinon, la situation à 50-50 est bloquée et la vente ne peut pas avoir lieu.
Cordialement