AE et suppression de la franchise en base de TVA
Sylvk
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LeChatDeGastonLagaffe
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13 juil. 2018 à 12:23
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Bonjour,
Il y a beaucoup à dire. Je commencerai par ceci : la fraude à la TVA est toujours lourdement punie car c'est un impôt qui pèse lourd pour l'état. Vu les questions que vous posez, il semble que vous n'avez pas une bonne connaissance du sujet et cela va vous amener à frauder par méconnaissance. Mauvais plan.
N'hésitez pas à vous former par exemple dans les AGA ou CGA. Ce n'est pas difficile mais ce n'est pas évident non plus.
Exemple : si vous déjeunez seul pendant un déplacement, il s'agit de frais de déplacement et vous ne pourrez pas récupérer la TVA. Si vous invitez un client, il s'agit de frais de représentation et la TVA est récupérable. Ce genre de chose s'apprend mais ne peut pas se deviner même si vous êtes bon en math.
Vous avez bien compris qu'il y a 3 genres de TVA ; la TVA collectée, la TVA récupérable et la TVA payé au fisc. Cela fonctionne comme ceci : (exemple avec un taux de 20%).
Lorsque vous VENDEZ, vous ajouter la TVA à votre prix hors taxe. La TVA est une taxe que les entreprises collectent au nom de l'état et doivent la reverser à l'état. On appelle ce montant la TVA collectée.
Exemple vous vendez à 2000 HT, vous facturez 2400 TTC, les 400 sont la TVA collectée.
Lorsque vous ACHETEZ, vous payez le montant TTC au fournisseur qui vous délivre une facture avec le détail HT + TVA. Les entreprise n'étant pas sensées payer cette taxe, vous pouvez récupérer cette TVA. On l'appelle donc TVA récupérable.
Exemple vous achetez une imprimante à 120 TTC soit 100 HT et 20 de TVA récupérable.
Attention : la TVA sur les frais de déplacement des personnes n'est pas récupérable sauf pour certaines professions. Donc voiture, train , avion, hôtel et restaurant se paient au complet et on ne récupère rien.
A intervalles régulier vous devez payer la TVA collectée au fisc (dans l'exemple 400 €) mais avant cela vous pouvez déduire la TVA récupérable (dans l'exemple 20) et donc la TVA payée au fisc sera la différence des deux. (dans l'exemple 380 €).
Vous comprendrez que pour faire ce petit calcul simple il faudra tenir une comptabilité minimum et garder les factures de vos fournisseurs. Pour chaque opération il faudra noter le montant TTC, le HT et la TVA (collectée ou récupérable). Il faut aussi distinguer la nature de l'achat puisque certains achats ne permettent pas de récupérer la TVA.
L'usage d'un comptable n'est pas obligatoire.
Le paiement de la TVA et sa déclaration se font sur internet uniquement. Pour les gros chiffres d'affaires c'est tous les mois. Pour les petits c'est en juillet (période janvier-juin), en décembre (période juillet-novembre) et en avril (période décembre et déclaration annuelle). Désolé je connais pas le montant frontière entre ces deux systèmes.
Voilà j'espère avoir été complet et répète : danger de fraude par erreur donc formation requise.
Il y a beaucoup à dire. Je commencerai par ceci : la fraude à la TVA est toujours lourdement punie car c'est un impôt qui pèse lourd pour l'état. Vu les questions que vous posez, il semble que vous n'avez pas une bonne connaissance du sujet et cela va vous amener à frauder par méconnaissance. Mauvais plan.
N'hésitez pas à vous former par exemple dans les AGA ou CGA. Ce n'est pas difficile mais ce n'est pas évident non plus.
Exemple : si vous déjeunez seul pendant un déplacement, il s'agit de frais de déplacement et vous ne pourrez pas récupérer la TVA. Si vous invitez un client, il s'agit de frais de représentation et la TVA est récupérable. Ce genre de chose s'apprend mais ne peut pas se deviner même si vous êtes bon en math.
Vous avez bien compris qu'il y a 3 genres de TVA ; la TVA collectée, la TVA récupérable et la TVA payé au fisc. Cela fonctionne comme ceci : (exemple avec un taux de 20%).
Lorsque vous VENDEZ, vous ajouter la TVA à votre prix hors taxe. La TVA est une taxe que les entreprises collectent au nom de l'état et doivent la reverser à l'état. On appelle ce montant la TVA collectée.
Exemple vous vendez à 2000 HT, vous facturez 2400 TTC, les 400 sont la TVA collectée.
Lorsque vous ACHETEZ, vous payez le montant TTC au fournisseur qui vous délivre une facture avec le détail HT + TVA. Les entreprise n'étant pas sensées payer cette taxe, vous pouvez récupérer cette TVA. On l'appelle donc TVA récupérable.
Exemple vous achetez une imprimante à 120 TTC soit 100 HT et 20 de TVA récupérable.
Attention : la TVA sur les frais de déplacement des personnes n'est pas récupérable sauf pour certaines professions. Donc voiture, train , avion, hôtel et restaurant se paient au complet et on ne récupère rien.
A intervalles régulier vous devez payer la TVA collectée au fisc (dans l'exemple 400 €) mais avant cela vous pouvez déduire la TVA récupérable (dans l'exemple 20) et donc la TVA payée au fisc sera la différence des deux. (dans l'exemple 380 €).
Vous comprendrez que pour faire ce petit calcul simple il faudra tenir une comptabilité minimum et garder les factures de vos fournisseurs. Pour chaque opération il faudra noter le montant TTC, le HT et la TVA (collectée ou récupérable). Il faut aussi distinguer la nature de l'achat puisque certains achats ne permettent pas de récupérer la TVA.
L'usage d'un comptable n'est pas obligatoire.
Le paiement de la TVA et sa déclaration se font sur internet uniquement. Pour les gros chiffres d'affaires c'est tous les mois. Pour les petits c'est en juillet (période janvier-juin), en décembre (période juillet-novembre) et en avril (période décembre et déclaration annuelle). Désolé je connais pas le montant frontière entre ces deux systèmes.
Voilà j'espère avoir été complet et répète : danger de fraude par erreur donc formation requise.
Bonjour.
Vous pourriez vous renseigner auprès d'un Centre de Gestion. Et là, soit, ils vous apprendront à tenir vos livres comptables (si vous avez le temps, et le goût... -cf explications de Gaston-), soit ils feront le travail d'enregistrement pour vous, ainsi que toutes les déclarations fiscales.
Faites établir au moins deux devis avec descriptif des tâches qu'ils prendront à leur charge.
Cdt
Vous pourriez vous renseigner auprès d'un Centre de Gestion. Et là, soit, ils vous apprendront à tenir vos livres comptables (si vous avez le temps, et le goût... -cf explications de Gaston-), soit ils feront le travail d'enregistrement pour vous, ainsi que toutes les déclarations fiscales.
Faites établir au moins deux devis avec descriptif des tâches qu'ils prendront à leur charge.
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LeChatDeGastonLagaffe
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Modifié le 14 juil. 2018 à 10:52
Modifié le 14 juil. 2018 à 10:52
Cette réponse est imprécise. Vous ne savez pas si cette personne est un artisan, un commerçant ou un libéral. Les Centre de Gestion (ou CGA) ne concernent pas les libéraux. C'est la raison pour laquelle je parlais à la fois de CGA et d'AGA.
Imprécise certes. Mais à frapper à la porte d'un centre de gestion, ce professionnel aurait beaucoup de renseignements ;
Ai oublié de préciser : pour les prestataires de services et activités libérales en micro-entreprise, il y a une tolérance à 35200 euros la première année de dépassement.
Mais dès que seuil chiffre affaires atteint, le professionnel devient immédiatement assujetti à la tva.
Ai oublié de préciser : pour les prestataires de services et activités libérales en micro-entreprise, il y a une tolérance à 35200 euros la première année de dépassement.
Mais dès que seuil chiffre affaires atteint, le professionnel devient immédiatement assujetti à la tva.
LeChatDeGastonLagaffe
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15 juil. 2018 à 08:23
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"à frapper à la porte d'un centre de gestion, ce professionnel aurait beaucoup de renseignements"
Ben non…..
S'il est profession libéral il n'a rien à faire dans un centre de gestion qui n'a le droit que de s'occuper des artisans et des commerçant.
Ben non…..
S'il est profession libéral il n'a rien à faire dans un centre de gestion qui n'a le droit que de s'occuper des artisans et des commerçant.
Sylvk
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16 juillet 2018
16 juil. 2018 à 09:53
16 juil. 2018 à 09:53
Merci à vous tous pour ces réponses,
Je suis indépendant en informatique : je pense que je n'aurais pas grand chose à récupérer en TVA, je n'invite jamais de client au restaurant, je n'ai pas de frais de déplacement à part le pass navigo.
Au pire peut-être un ordinateur portable, vu que le mien commence à se faire vieux.
En gros, je pense reverser la totalité de ce que je vais collecter.
Dans ces conditions, cela ne m'a pas l'air très compliqué.
Bonne journée,
Je suis indépendant en informatique : je pense que je n'aurais pas grand chose à récupérer en TVA, je n'invite jamais de client au restaurant, je n'ai pas de frais de déplacement à part le pass navigo.
Au pire peut-être un ordinateur portable, vu que le mien commence à se faire vieux.
En gros, je pense reverser la totalité de ce que je vais collecter.
Dans ces conditions, cela ne m'a pas l'air très compliqué.
Bonne journée,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2018 à 19:17
Il est possible de payer la TVA mensuellement en choisissant la declaration au reel simplifie ou mini-reel.. Dans ce cas la declaration et le versement est a faire a l'echeance (souvent entre le 15 et le 20) du mois suivant de celui concerne...
Ca semble contraignant, mais avec une certaire rigueur et l'aide d'un logiciel de compta on y arrive tres bien. Et cela evite d'avoir a faire un gros reglement trimestriel...
Modifié le 14 juil. 2018 à 10:55
En matière de TVA, il n'existe que 2 régimes : le réel normal et le réel simplifié. Le "mini-réel" n'existe pas en matière de TVA.
Merci de ne pas polluer une conversation si vous n'y connaissez rien.
Le régime "réel simplifié" s'applique pour ceux dont le chiffre d'affaire annuel est compris entre :
- 33 200 € et 238 000 € pour les prestations de service (artisan) et les professions libérales
ou entre
- 82 800 € et 789 000 € pour les activités de commerçants.
Pour ceux qui dépassent ces montants , c'est le régime réel normal.
Comme je l'ai dit plus haut, en réel simplifié on paie deux acomptes par an (juillet et décembre) et une régularisation annuelle (déclaration en avril et paiement en mai).
En réel normal, il y a un acompte par mois.
POUR LES MODERATEURS.
Il serait temps que les MODERATEURS mettent fin à ce système de compteurs du nombre de réponses qui conduit certains individus à polluer le forum avec des posts qui ne font que répéter ce que disent d'autres ou carrément à répondre n'importe quoi dans le seul but de faire tourner le compteur et d'être celui qui marque le plus de points. Deux exemples caricaturaux sur seul topic.
Modifié le 14 juil. 2018 à 11:23
Exact.. "Reel Normal" et non pas "Reel Simplifie".... https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3310-ca3-sd/2018/3310-ca3-sd_2075.pdf
Par contre pour le seuil, c'est les bases de l'administration, mais il est possible de choisir la declaration mensuelle de facon volontaire (pour une duree d'un an minimum reconductible)...
Et en reel normal (nini reel) ce n'est pas un accompte mais l'exacte somme due.
Cordialement
Modifié le 15 juil. 2018 à 08:33
Incurable….
Mini réel (en matière de TVA) N'existe PAS. De plus le réel normal concerne les plus gros contribuables donc pourquoi appeler cela "mini".
M'enfin (comme dit mon patron), ca fait tourner votre compteur. Cela semble être votre seul objectif. C'est la plaie de ce forum.