Ordonance du tribunal de famille

- - Dernière réponse :  Ben - 10 juil. 2018 à 17:32
Bonjour,
Je suis de nationalité Niger et réside à Niamey avec ma famille.
Mon enfant âgé de 17 ans vient d'obtenir de Bac au Lycée Français et doit poursuivre ses études en France.
Une des pièces exigée pour l'obtention du Visa est intitulée "Ordonance du Tribunal de Famille".
Je ne sais pas à quoi correspond ce document et quelle autorité pourra me le délivrer. Ce n'est pas un document courant au Niger.

Merci de me préciser à quoi cela consiste.

Cordialement
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Bonjour

Demandez leur.
Je pense qu'il s'agit d'une décision du tribunal d'instance de Niamey statuant en droit de la famille.

Ce peut -être une ordonnance sur
Tout ce qui peut toucher à l'état civil de l'enfant (déclaration tardive reconnaissance, erreur d'acte,, adoption)
A sa capacité : tutelle du mineur
ou sa garde pension visite etc en cas de divorce ou de séparation de couples non mariés.

Si vous n'êtes pas concerné , il n'y a rien à fournir.

Vous devez aussi voir la délégation d'autorité parentale et la sortie du territoire car il est mineur et va partir à l'étranger.

Il est admis dans une fac ? via Campus France
https://www.campusfrance.org/fr/espaces/niger-niamey
Attention à ce que le passeport ait une validité suffisante de 18 mois au moins
6 pour l'arrivée en France plus 12 pour la durée du visa annuel..
Il a une bourse ? il doit avoir 615 euros par mois de ressources.

Cdt

Merci Ben 1

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