Suite a un conge pour vente
maddy
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Maddy36 -
Maddy36 -
Bonjour,
suite a un conge pour vente notre proprietaire vient de relouer le logement a d autre personnes,
nous avons quitter le logement en fevrier 2018 et aujourd hui il le reloue cela etait il legal et quel sont nos droits sachant que nous avons du trouver un autre logement avec un loyer plus cher
Merci pour votre reponse bonne jounée
suite a un conge pour vente notre proprietaire vient de relouer le logement a d autre personnes,
nous avons quitter le logement en fevrier 2018 et aujourd hui il le reloue cela etait il legal et quel sont nos droits sachant que nous avons du trouver un autre logement avec un loyer plus cher
Merci pour votre reponse bonne jounée
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5 réponses
Un contrat d'occupation anticipé n'est pas une location. Donc aucun recours pour vous.
Oubliez et tournez la page.
Oubliez et tournez la page.
bonjour
NON cela n'est pas légal .vous devez saisir le tribunal d'instance du lieu du logement afin d'obtenir un dédommagement pour le préjudice subi .( voyez un avocat )
NON cela n'est pas légal .vous devez saisir le tribunal d'instance du lieu du logement afin d'obtenir un dédommagement pour le préjudice subi .( voyez un avocat )
Attention quand même
commencez par envoyer un courrier en demandant des explications
il peut y avoir des situations ou ce sera parfaitement légal
exemple
- le nouveau locataire à souhaiter louer pendant quelques mois avant éventuellement d'acheter
ou le temps de vendre lui même un autre bien, avant de finaliser l'achat.
- le propriétaire à trouver un acheteur mais seulement pour 2019
en attendant il à trouvé un locataire temporaire.
- il a réellement mis en vente en février (il faudra qu'il le prouve) à un prix correct du marché
mais un événement autre suffisamment important, lui à fait changé d'avis
commencez par envoyer un courrier en demandant des explications
il peut y avoir des situations ou ce sera parfaitement légal
exemple
- le nouveau locataire à souhaiter louer pendant quelques mois avant éventuellement d'acheter
ou le temps de vendre lui même un autre bien, avant de finaliser l'achat.
- le propriétaire à trouver un acheteur mais seulement pour 2019
en attendant il à trouvé un locataire temporaire.
- il a réellement mis en vente en février (il faudra qu'il le prouve) à un prix correct du marché
mais un événement autre suffisamment important, lui à fait changé d'avis
Bonjour,
Voici la marche à suivre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32362
L'avocat est conseillé mais pas indispensable si vous avez tous les éléments.
Il vous faudra un constat d'huissier prouvant que le logement est actuellement reloué.
Voici la marche à suivre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32362
L'avocat est conseillé mais pas indispensable si vous avez tous les éléments.
Il vous faudra un constat d'huissier prouvant que le logement est actuellement reloué.
Si vous avez reçu un nouveau prix de vente, c'est que le prix de départ était trop élevé et que le propriétaire a donc du mal à vendre.
Vérifiez si le "locataire" en place est bien en location loi de 89 et non une autre situation plus précaire, ou encore un proche hébergé gratuitement le temps de la vente ...
Seul un huissier peut constater la nature du bail ... et encore, si le "locataire" le lui montre !
Vérifiez si le "locataire" en place est bien en location loi de 89 et non une autre situation plus précaire, ou encore un proche hébergé gratuitement le temps de la vente ...
Seul un huissier peut constater la nature du bail ... et encore, si le "locataire" le lui montre !
Bonjour
Je viens d'apprendre qu'il as fait un contrat d'occupation anticipée. Et la je suis perdu car je ne sais pas si il as le droit du moment qu'il nous avait signifie un conge pour vente, je ne sais pas ce que je doit faire donc je pense que je vais laissée courir.
Merci pour votre réponse bonne journée
Cordialement
Je viens d'apprendre qu'il as fait un contrat d'occupation anticipée. Et la je suis perdu car je ne sais pas si il as le droit du moment qu'il nous avait signifie un conge pour vente, je ne sais pas ce que je doit faire donc je pense que je vais laissée courir.
Merci pour votre réponse bonne journée
Cordialement
Un contrat d'occupation anticipée veut dire qu'il autorise l'acheteur de son bien à entrer dans les lieux avant la signature (généralement parce que l'acheteur a besoin du logement tout de suite et que ne peut pas attendre les 3 mois que dure les démarches).
Donc il a bien trouvé un acheteur.
Le seul recours qu'il pourrait vous rester serait si vous aviez fait une proposition au prix inférieur.
Et sinon, comment vous avez su que les nouveaux habitants étaient des locataires et pas de toute façon, les nouveaux acheteurs (ou les locataires du nouveau propriétaire ?)
Donc il a bien trouvé un acheteur.
Le seul recours qu'il pourrait vous rester serait si vous aviez fait une proposition au prix inférieur.
Et sinon, comment vous avez su que les nouveaux habitants étaient des locataires et pas de toute façon, les nouveaux acheteurs (ou les locataires du nouveau propriétaire ?)
Oui il as fait ce contrat en juillet 2017 et notre proposition d achat à un prix inférieur c'est fait en octobre de plus en juin il as vendu une partie du terrain à un voisin d ou le faite que le prix de vente à baisser mais j'aurais dut recevoir je pense la nouvelle proposition au mois de juillet et non en octobre
C'est le notaire que j'ai eu au telephonne qui me l'a dit car je me suis permise de l'appeler pour lui demander des précisions sur l achat de cette maison.
Aujourd'hui je laisse tomber car je sais que je n'aurais aucun recours.
Merci à vous
Bonne journée
Cordialement
C'est le notaire que j'ai eu au telephonne qui me l'a dit car je me suis permise de l'appeler pour lui demander des précisions sur l achat de cette maison.
Aujourd'hui je laisse tomber car je sais que je n'aurais aucun recours.
Merci à vous
Bonne journée
Cordialement
C'est le notaire que j'ai eu au telephonne qui me l'a dit car je me suis permise de l'appeler pour lui demander des précisions sur l achat de cette maison.
avez vous accepter oui ou non la nouvelle proposition ??? Qu elle soit faite en juillet ou en octobre, importe peu. Si vous l aviez accepté celui qui occupait le logement par anticipation ne pouvait pas rester car vous avez un droit de preemption
avez vous accepter oui ou non la nouvelle proposition ??? Qu elle soit faite en juillet ou en octobre, importe peu. Si vous l aviez accepté celui qui occupait le logement par anticipation ne pouvait pas rester car vous avez un droit de preemption
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Bonne journée
Cordialement