Assurance vie apres décès

samantaphoto Messages postés 42 Date d'inscription samedi 7 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2020 - Modifié le 5 juil. 2018 à 15:30
 Utilisateur anonyme - 8 mai 2019 à 20:53
Bonjour,

Mon pére est décédé depuis fin février et il avait deux assurance vie en banque, je suis allé remettre les documents que l'on m'a demandé pour le versement sur le compte de ma mère mais voila toujours aucune nouvelle de cet argent ? ... dois-je envoyer une lettre recommander et réclamer le versement immédiat + les intérêts légaux ou est-il plus intelligent d'attendre et de réclamer les intérêts légaux apres le versement de ces assurances ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
5 juil. 2018 à 15:33
Bonjour,
Il faut vous renseigner auprès de la banque. Le délai semble en effet trop long, car si le dossier est complet, le délai légal est de 1 mois selon la loi Eckert.
Il est aussi possible qu'il manque un document... et qu'ils tardent à vous le demander.
Autre point à vérifier : avez vous la certitude que votre mère était seule bénéficiaire ? ou y a-t-il d'autres personnes concernées ?
les impôts et taxes ont-ils été déclarés et payés ?
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samantaphoto Messages postés 42 Date d'inscription samedi 7 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2020
5 juil. 2018 à 15:47
merci pour votre réponse, pour les documents manquant ils sont tenue d'exiger d'éventuelles pieces dans un délai de 15 jours , si il ne le font pas dans ce délai imparti , ils ne peuvent justifier un retard dans les règlements des contrats d'assurances vie par l'incomplétude de mon dossier.

oui ma mere est la seule bénéficiaire, au dernier des vivants.

et les impôts et taxes ont largement été déclaré et payés et je dirais meme que depuis 10 ans (mon pere avait 80 ans) continuait a payer des impôts sur le revenu alors qu'il en était exonéré par son age...
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Utilisateur anonyme
5 juil. 2018 à 15:53
?? je parlais de la déclaration partielle de succession (formulaire https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2705-a-sd/2018/2705-a-sd_1760.pdf)

Mais bon puisque vous avez tout fourni la banque doit verser les fonds.
Envoyez un RAR de réclamation - signé par votre mère -
et au pire saisissez le médiateur de la banque.

Ce type de retard est hélas assez cournat.
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samantaphoto Messages postés 42 Date d'inscription samedi 7 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2020
5 juil. 2018 à 16:37
ha oui ! excusez moi je ne sais pas pourquoi j'ai compris de travers ? merci beaucoup en tout cas , je telecharge la declaration partielle de succession : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2705-a-sd/2018/2705-a-sd_1760.pdf
et j'envoie mon RAR de reclamation dés demain matin signé par ma mère.

et au pire je suivrai votre conseille et j'en parlerai à mon avocat car il y a quand meme un article de loi L132-23-1 du code des assurances a respecter.
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samantaphoto Messages postés 42 Date d'inscription samedi 7 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2020
Modifié le 8 mai 2019 à 16:52
Me revoila !, pourquoi ? et bien parce que nous sommes le 8 mai 2019 et l'assurance vie de mon pere a disparue sur un autre compte d'une autre personne.Nous ne faisons que la reclamer mais apparement il ne savent pas de quoi je parle.

Mon pere avait depuis des années deux assurances vies, lorsque nous les avons reclamés, une avait disparue et il ne restait que la deuxieme, alors nous les avons reclamés sans cesse jusqu'a ce qu'ils finissent par verser la premiere des mois apres mais ils n'ont pas verser les interets legaux prevue par la loi, que je reclame d'ailleurs! et bien sure ils ne repondent pas mais la 2ieme assurance vie a disparue maintenant et ils ne sont apparement pas d'accord de la verser à ma mere.... puisqu'ils ne repondent pas encore !

Ce que j'aimerai savoir c'est si quelqu'un connait un recourt ou une solution pour qu'ils versent cette assurance vie à ma mere + les interets legaux dues des deux assurances ? ou bien je dois vraiment me deplacer (jamais seule bien sure) à l'agence entrer dans le bureau du directeur et mettre un grand coup de pied dans son bureau pour lui demander de bouger avant qu'il passe un trés mauvais quart d'heure ? parce que j'ai vraiment l'impression que je n'ai pas le choix ! ça me fait mal au coeur il va passer un mauvais moment et tout le monde va avoir peur... j'aimerai vraiment pas en arriver là ! tout le monde sait a quel point tout n'est que relation humaine.
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Utilisateur anonyme
8 mai 2019 à 17:48
Euh ... l'argent ne "disparaît" pas. Il a été versé ou viré sur un autre compte.
peut être votre père avait-il fait des rachats et tout dépensé avant sa mort.
saisissez le médiateur de la banque (ou de l'assureur) comme j'avais déjà indiqué au post 4.
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