Prélèvement à la source et pension alimentaire
Résolu
Bonjour,
Je verse une pension à mon ex épouse qui, de ce fait, paie des impôts.
( C'est son seul revenu )
Comment va se passer le prélèvement à la source pour elle ?
Je verse une pension à mon ex épouse qui, de ce fait, paie des impôts.
( C'est son seul revenu )
Comment va se passer le prélèvement à la source pour elle ?
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2 réponses
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com
"Droit finances : Le prélèvement à la source"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
N'avais plus en mémoire les détails...
Les prélèvements fiscaux seront bien effectués sur le compte de Madame, le 15 mensuellement.
Mais option possible pour un prélèvement trimestriel (15/02 15/05 15/08 15 /11) ; option à exercer avant le 1er octobre ; option à renouveler chaque année si le contribuable souhaite garder le prélèvement trimestriel.
Quand difficultés financières du contribuable, possibilité de demander report d'échéance de 3 mois maximum (si mensualisé) ou d'un acompte (si trimestriel) ; Seule la dernière échéance de l'année (15/12 si mensuel) (15/11 si trimestriel) n'est pas reportable.
Et en 2019, il sera appliqué 2 taux à beaucoup de contribuables imposables ;
De janvier à fin août : un 1er taux calculé sur revenus perçus en 2017 ;
Puis de septembre à décembre -et même fin août 2020-, 2è taux calculé sur revenus perçus en 2018.
Pour connaître le taux 2017, possibilité d'utiliser simulateur de calculs sur internet ; Mais si Madame a fait sa déclaration de revenus sur internet, ce taux apparaît.
Cdt
Les prélèvements fiscaux seront bien effectués sur le compte de Madame, le 15 mensuellement.
Mais option possible pour un prélèvement trimestriel (15/02 15/05 15/08 15 /11) ; option à exercer avant le 1er octobre ; option à renouveler chaque année si le contribuable souhaite garder le prélèvement trimestriel.
Quand difficultés financières du contribuable, possibilité de demander report d'échéance de 3 mois maximum (si mensualisé) ou d'un acompte (si trimestriel) ; Seule la dernière échéance de l'année (15/12 si mensuel) (15/11 si trimestriel) n'est pas reportable.
Et en 2019, il sera appliqué 2 taux à beaucoup de contribuables imposables ;
De janvier à fin août : un 1er taux calculé sur revenus perçus en 2017 ;
Puis de septembre à décembre -et même fin août 2020-, 2è taux calculé sur revenus perçus en 2018.
Pour connaître le taux 2017, possibilité d'utiliser simulateur de calculs sur internet ; Mais si Madame a fait sa déclaration de revenus sur internet, ce taux apparaît.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...