Prélèvement à la source et pension alimentaire [Résolu]

Pat - 5 juil. 2018 à 14:14 - Dernière réponse :  Pat
- 7 juil. 2018 à 14:36
Bonjour,
Je verse une pension à mon ex épouse qui, de ce fait, paie des impôts.
( C'est son seul revenu )
Comment va se passer le prélèvement à la source pour elle ?
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1
Merci
Bonjour.

Probablement par prélèvements sur le compte bancaire de Madame.

Cdt

Merci gitane2229 1

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droit-finances a aidé 14152 internautes ce mois-ci

Merci pour la réponse. Le "probablement" me laisse un peu inquiet....
N'avais plus en mémoire les détails...

Les prélèvements fiscaux seront bien effectués sur le compte de Madame, le 15 mensuellement.
Mais option possible pour un prélèvement trimestriel (15/02 15/05 15/08 15 /11) ; option à exercer avant le 1er octobre ; option à renouveler chaque année si le contribuable souhaite garder le prélèvement trimestriel.
Quand difficultés financières du contribuable, possibilité de demander report d'échéance de 3 mois maximum (si mensualisé) ou d'un acompte (si trimestriel) ; Seule la dernière échéance de l'année (15/12 si mensuel) (15/11 si trimestriel) n'est pas reportable.

Et en 2019, il sera appliqué 2 taux à beaucoup de contribuables imposables ;
De janvier à fin août : un 1er taux calculé sur revenus perçus en 2017 ;
Puis de septembre à décembre -et même fin août 2020-, 2è taux calculé sur revenus perçus en 2018.

Pour connaître le taux 2017, possibilité d'utiliser simulateur de calculs sur internet ; Mais si Madame a fait sa déclaration de revenus sur internet, ce taux apparaît.

Cdt
Merci infiniment pour toutes ces précisions !
"Puis de septembre à décembre -et même fin août 2020-, 2è taux calculé sur revenus perçus en 2018. "
fin août 2019, et pas 2020 ;-)
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