Prélèvement à la source et pension alimentaire
Résolu
Bonjour,
Je verse une pension à mon ex épouse qui, de ce fait, paie des impôts.
( C'est son seul revenu )
Comment va se passer le prélèvement à la source pour elle ?
Je verse une pension à mon ex épouse qui, de ce fait, paie des impôts.
( C'est son seul revenu )
Comment va se passer le prélèvement à la source pour elle ?
2 réponses
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WebmasterLes conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com"Droit finances : Le prélèvement à la source"Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
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Bonjour.
Probablement par prélèvements sur le compte bancaire de Madame.
Cdt-
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N'avais plus en mémoire les détails...
Les prélèvements fiscaux seront bien effectués sur le compte de Madame, le 15 mensuellement.
Mais option possible pour un prélèvement trimestriel (15/02 15/05 15/08 15 /11) ; option à exercer avant le 1er octobre ; option à renouveler chaque année si le contribuable souhaite garder le prélèvement trimestriel.
Quand difficultés financières du contribuable, possibilité de demander report d'échéance de 3 mois maximum (si mensualisé) ou d'un acompte (si trimestriel) ; Seule la dernière échéance de l'année (15/12 si mensuel) (15/11 si trimestriel) n'est pas reportable.
Et en 2019, il sera appliqué 2 taux à beaucoup de contribuables imposables ;
De janvier à fin août : un 1er taux calculé sur revenus perçus en 2017 ;
Puis de septembre à décembre -et même fin août 2020-, 2è taux calculé sur revenus perçus en 2018.
Pour connaître le taux 2017, possibilité d'utiliser simulateur de calculs sur internet ; Mais si Madame a fait sa déclaration de revenus sur internet, ce taux apparaît.
Cdt -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...