Droit d'accès d'une personne dans un immeuble
Chris
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Christuvan Messages postés 2 Statut Membre -
Christuvan Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble.
Un des locataires a une petite amie jalouse qui crée des problèmes à chaque fois qu'elle vient.
Peut on lui interdire l'accès à l'immeuble ?
En faisant une pétition, des mains courantes ?
Merci de m'aider.
Je suis propriétaire d'un immeuble.
Un des locataires a une petite amie jalouse qui crée des problèmes à chaque fois qu'elle vient.
Peut on lui interdire l'accès à l'immeuble ?
En faisant une pétition, des mains courantes ?
Merci de m'aider.
2 réponses
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Bonjour,
Chaque locataire a le droit de recevoir qui il veut !
Donc il faut déjà prouver qu'elle a commis des dégradations ? des nuisances ? des incivilités ? ou ?
Et ensuite porter plainte pour précisément ces faits.
Ensuite la justice suivra son cours, et pourrait lui interdire de s'approcher.
Mais vous n'en avez pas le droit ! -
bonjour
une pétition n'a aucune valeur légale
une main courante ne sert à rien
c'est le LOCATAIRE qui est responsable, alors vous lui écrivez par LRAR de calmer sa copine,car elle gêne les autres habitants
ce trouble de jouissance peut entrainer l'annulation du bail
La législation juridique et financière évolue en permanence...