Droit d'accès d'une personne dans un immeuble
Chris
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4 juil. 2018 à 18:59
Christuvan Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 - 4 juil. 2018 à 20:11
Christuvan Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 - 4 juil. 2018 à 20:11
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble.
Un des locataires a une petite amie jalouse qui crée des problèmes à chaque fois qu'elle vient.
Peut on lui interdire l'accès à l'immeuble ?
En faisant une pétition, des mains courantes ?
Merci de m'aider.
Je suis propriétaire d'un immeuble.
Un des locataires a une petite amie jalouse qui crée des problèmes à chaque fois qu'elle vient.
Peut on lui interdire l'accès à l'immeuble ?
En faisant une pétition, des mains courantes ?
Merci de m'aider.
A voir également:
- Droit d'accès d'une personne dans un immeuble
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Droit commun - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
4 juil. 2018 à 19:01
4 juil. 2018 à 19:01
Bonjour,
Chaque locataire a le droit de recevoir qui il veut !
Donc il faut déjà prouver qu'elle a commis des dégradations ? des nuisances ? des incivilités ? ou ?
Et ensuite porter plainte pour précisément ces faits.
Ensuite la justice suivra son cours, et pourrait lui interdire de s'approcher.
Mais vous n'en avez pas le droit !
Chaque locataire a le droit de recevoir qui il veut !
Donc il faut déjà prouver qu'elle a commis des dégradations ? des nuisances ? des incivilités ? ou ?
Et ensuite porter plainte pour précisément ces faits.
Ensuite la justice suivra son cours, et pourrait lui interdire de s'approcher.
Mais vous n'en avez pas le droit !
bonjour
une pétition n'a aucune valeur légale
une main courante ne sert à rien
c'est le LOCATAIRE qui est responsable, alors vous lui écrivez par LRAR de calmer sa copine,car elle gêne les autres habitants
ce trouble de jouissance peut entrainer l'annulation du bail
une pétition n'a aucune valeur légale
une main courante ne sert à rien
c'est le LOCATAIRE qui est responsable, alors vous lui écrivez par LRAR de calmer sa copine,car elle gêne les autres habitants
ce trouble de jouissance peut entrainer l'annulation du bail
Christuvan
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mercredi 4 juillet 2018
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4 juillet 2018
4 juil. 2018 à 20:10
4 juil. 2018 à 20:10
Merci pour ces réponses. C'est bien assez suffisant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juil. 2018 à 20:11