Droit d'accès d'une personne dans un immeuble
Chris
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Christuvan Messages postés 2 Statut Membre -
Christuvan Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble.
Un des locataires a une petite amie jalouse qui crée des problèmes à chaque fois qu'elle vient.
Peut on lui interdire l'accès à l'immeuble ?
En faisant une pétition, des mains courantes ?
Merci de m'aider.
Je suis propriétaire d'un immeuble.
Un des locataires a une petite amie jalouse qui crée des problèmes à chaque fois qu'elle vient.
Peut on lui interdire l'accès à l'immeuble ?
En faisant une pétition, des mains courantes ?
Merci de m'aider.
A voir également:
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- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Bonjour,
Chaque locataire a le droit de recevoir qui il veut !
Donc il faut déjà prouver qu'elle a commis des dégradations ? des nuisances ? des incivilités ? ou ?
Et ensuite porter plainte pour précisément ces faits.
Ensuite la justice suivra son cours, et pourrait lui interdire de s'approcher.
Mais vous n'en avez pas le droit !
Chaque locataire a le droit de recevoir qui il veut !
Donc il faut déjà prouver qu'elle a commis des dégradations ? des nuisances ? des incivilités ? ou ?
Et ensuite porter plainte pour précisément ces faits.
Ensuite la justice suivra son cours, et pourrait lui interdire de s'approcher.
Mais vous n'en avez pas le droit !
Christuvan
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Merci pour l'info. Je vais voir quels recours j'ai.
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